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Médecin et site Internet - DROIT MEDICAL - Revue
 

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Médecin et site Internet

mardi 18 mars 2008

Le bulletin n°3 de mars 2008 de l’ordre des médecins est décidément très riche. En plus de l’e-santé européenne et du collaborateur salarié, il aborde le sujet de la déontologie et de l’Internet.

© Franck BostonUn contrat type a été adopté le 7 février 2008 par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) pour règlementer les rapports entre les médecins qui participent à un site sur le Net et ses responsables. Ce contrat comporte quatorze articles adaptables à chaque situation. Il devra être visé par le conseil départemental auquel le médecin est rattaché. Les sources de financement du site font partie des éléments explicités dans ce contrat. "Le Conseil national indique également dans ce contrat type que les réponses du médecin ne doivent pas être précédées ou suivies d’un message publicitaire, ni comporter de liens" hypertextes de cette nature.

Ce contrat type est disponible sur le site du CNOM.


VOIR EN LIGNE : L’article du bulletin de l’ordre.

 

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THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
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e-DMP
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Tout sur le dossier médical personnel  
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Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Médecin et site Internet  
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Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Europe et e-santé  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  

Informatique médicale
Qualité de l’information en santé  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Collecte d’adresses électroniques  
Les médecins notés par les patients  
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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