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Rapport d’information sur les agences régionales de santé

vendredi 14 mars 2008


VOIR EN LIGNE : Le rapport sur le site de l’Assemblée nationale.

 

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A propos du médecin collaborateur libéral
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Législation
Incapacité, invalidité et handicap
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Des produits de santé défectueux...
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Réforme de la première année de médecine  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Réforme des tutelles et curatelles  
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  

Santé publique
Ecole et certificats médicaux
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La déclaration de choix du médecin traitant
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chercheurs en droit de la santé
Cologne, la circoncision et le Sida
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
La loi, bonne pour la santé ?  
Code de déontologie et convention pédicure-podologues  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Liens maladie-travail  
Artisans retraités et amiante  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Evolution des normes internationales sur la santé de l’enfant et du jeune  
Règlement sanitaire international révisé  
Cancer du col de l’utérus, vaccin et décès non imputables  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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