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Licenciement et fécondation in vitro

vendredi 7 mars 2008


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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les médecins sont-ils des dealers ?
Le secret médical n’est plus...
Etat du droit et optométrie en 2006
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Une harmonisation européenne en expertise
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Diplômes de la communauté européenne
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des médicaments à usage pédiatrique...
Médecine, Europe et amnistie
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Entre médecine et torture  
Licenciement et fécondation in vitro  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Le droit médical avec Quintura  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Donner son sang : toute une histoire...  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Désaccord avec le médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Santé des employés et canicule  

Entreprise
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
A propos du médecin collaborateur libéral
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le dossier médical de Google
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Traitez... vos déchets !
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Amiante et cabinet médical  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Astreinte médicale et établissement privé  

Gynécologie-obstétrique
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Allaiter au travail  
Mammographie numérique et dépistage  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Foetus et état civil  
Naissance et droit pénal  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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