| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Licenciement et fécondation in vitro

vendredi 7 mars 2008


VOIR EN LIGNE : L’arrêt de la Cour sur curia.europa.eu

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

A propos du médecin collaborateur libéral
Le secret médical n’est plus...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
Des médicaments à usage pédiatrique...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Une harmonisation européenne en expertise
Diplômes de la communauté européenne
Des produits de santé défectueux...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Entre médecine et torture  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Europe et e-santé  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le droit médical avec Quintura  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
Donner son sang : toute une histoire...  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Santé des employés et canicule  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Entreprise
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Offres d’emploi : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le dossier médical de Google
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Traitez... vos déchets !
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Astreinte médicale et établissement privé  
Loi et santé au travail des salariés  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Le code du travail en consultation gratuite  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  

Gynécologie-obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Allaiter au travail  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Naissance et droit pénal  
Foetus et état civil  
Mammographie numérique et dépistage  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5