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vendredi 7 mars 2008
VOIR EN LIGNE : L’arrêt de la Cour sur curia.europa.eu
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THÈMES ABORDÉS
Droit communautaire La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Le praticien face aux sections des assurances sociales Une harmonisation européenne en expertise Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Médecine, Europe et amnistie Des médicaments à usage pédiatrique... Diplômes de la communauté européenne Des produits de santé défectueux... Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Le droit médical avec Quintura Donner son sang : toute une histoire... Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile Vocabulaire droit médical néerlandais-français Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament Licenciement et fécondation in vitro Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ? Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Belgique : médicaments et propriété intellectuelle
Droit du travail Droit du travail - Actualité du jour Prévention, aptitude et médecine du travail Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral Le contrat première embauche : la folie Législation et verres correcteurs (2/2) Incapacité, invalidité et handicap Allaiter au travail Inaptitude et obligation de reclassement Reclassement, employeur et médecin du travail Groupe de travail national « amiante et fibres » Désaccord avec le médecin du travail Retraite, accident du travail et maladie professionnelle Le code du travail en consultation gratuite Santé des employés et canicule Visite de reprise, employeur et médecin du travail Malaise, troubles antérieurs et accident du travail
Entreprise Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site Les sites syndiqués par Droit-medical.net Demandes d’emploi : droit de la santé A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Offres d’emploi : droit de la santé Traitez... vos déchets ! Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ? Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre... Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques Annuaire-Pro condamné Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Cadre juridique du métier de pharmacien Qu’est ce-que le droit médical ? Les droits des conjoints collaborateurs Des papys dans les start-up ? Loi et santé au travail des salariés Assurance vieillesse du conjoint collaborateur Qualité de l’information en santé
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