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Licenciement et fécondation in vitro

vendredi 7 mars 2008


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Grandes manœuvres par motifs implicites
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
A propos du médecin collaborateur libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins

THÈMES ABORDÉS

Droit communautaire
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Une harmonisation européenne en expertise
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Médecine, Europe et amnistie
Des médicaments à usage pédiatrique...
Diplômes de la communauté européenne
Des produits de santé défectueux...
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
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Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
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Licenciement et fécondation in vitro  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  

Droit du travail
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Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Allaiter au travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
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Désaccord avec le médecin du travail  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Le code du travail en consultation gratuite  
Santé des employés et canicule  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  

Entreprise
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Demandes d’emploi : droit de la santé
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Offres d’emploi : droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Annuaire-Pro condamné  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Des papys dans les start-up ?  
Loi et santé au travail des salariés  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Qualité de l’information en santé  

Gynécologie-obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Foetus et état civil  
Mammographie numérique et dépistage  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Naissance et droit pénal  
 

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