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Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations

jeudi 6 mars 2008

Le décret n° 2008-211 du 3 mars 2008 pris pour l’application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 5 mars 2008. Il permet la prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations pour le traitement d’une affection de longue durée ou d’une maladie rare.

C’est la Haute Autorité de santé qui doit être saisie. Celle-ci interrogera l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avant d’émettre un avis ou une recommandation qui seront rendus publiques. Un avis du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie est aussi sollicité.

La prise en charge à titre dérogatoire est prononcée pour une période maximale de trois ans. Elle est renouvelable, pour la même durée, mais peut aussi être suspendue à tout moment.


VOIR EN LIGNE : Le décret n° 2008-211 sur Legifrance.

 

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