| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables

vendredi 29 février 2008

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot, a annoncé le 29 février 2008 lors des premières journées européennes des maladies rares qu’un décret organisant un dispositif spécifique et dérogatoire de prise en charge par la sécurité sociale pour l’accès aux médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM) et aux produits de santé non remboursables sera bientôt publié.

Pour Madame Bachelot, "il s’agit là d’une avancée majeure pour l’accès aux médicaments et aux produits indispensables à l’amélioration de l’état de santé des patients souffrant de maladies rares."


VOIR EN LIGNE : Communiqué du ministère de la santé.

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Grandes manœuvres par motifs implicites
La déclaration de choix du médecin traitant
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Unions : des dispositions législatives insuffisantes

THÈMES ABORDÉS

Législation
Des produits de santé défectueux...
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Les fondements de la responsabilité médicale
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Incapacité, invalidité et handicap
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Bio... vigilance  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Arrêt de travail et sorties libres  

Médicament
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments à usage pédiatrique...
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Soumission chimique  
L’Afssaps et les substances illicites  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Drames  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Isomeride et défectuosité  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5