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Tout sur le dossier médical personnel - DROIT MEDICAL - Revue
 

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Tout sur le dossier médical personnel

vendredi 29 février 2008

Jean-Pierre Door, député du Loiret, a fait enregistrer au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales un rapport d’information sur le thème du dossier médical personnel (DMP), le 29 janvier 2008, à l’Assemblée nationale.

Une partie de ce travail traite du corpus juridique pré-existant en insistant sur le fait que ce dernier garantit la protection des données médicales à caractère personnel. L’une des annexes de ce rapport concerne le cadre juridique du DMP.

© Slavoljub PantelicIl n’est pas surprenant de trouver au sein de ce rapport un satisfécit de l’action politique menée jusque-là en faveur du DMP, loin de la réalité de terrain dénoncée par de nombreux intervenants impliqués dans le projet du DMP depuis ses débuts. Au lieu de tout remettre à plat, ce travail inclut les éléments qui ont fait de l’aventure actuelle l’échec que l’on connaît. Il va même plus loin puisqu’un contrôle administratif plus important est prôné en renforçant le rôle des services du ministère de la santé, de la Haute Autorité de santé et de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Quinze propositions pour une relance du dossier médical personnel, qui pourtant semble aller si bien, concluent ce rapport.


VOIR EN LIGNE : Le rapport sur le site de l’Assemblée nationale.

 

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