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Licenciement et maladie

vendredi 22 février 2008


VOIR EN LIGNE : Bulletin d’information n°675 de la Cour de cassation.

 

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Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le contrat première embauche : la folie
Licenciement et maladie  
Exposition à l’amiante  
Accident du travail et reclassement  
Travail, santé et discrimination  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Désaccord avec le médecin du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Allaiter au travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les implications de l’affaire Perruche
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Quand l’expert cause des dommages...  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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