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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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Les infections nosocomiales (2/2)
L’Interne face au dossier médical
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Législation et verres correcteurs (1/2)

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Tout sur le dossier médical personnel  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Hébergement du dossier médical  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Dossier médical en 2004  
Le droit médical avec Quintura  

Entreprise
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Le contrat première embauche : la folie
Diplômes de la communauté européenne
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Traitez... vos déchets !
Loi et santé au travail des salariés  
Le code du travail en consultation gratuite  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Santé des employés et canicule  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Protection des logiciels & des contenus médias  

Informatique médicale
Qualité de l’information en santé  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Médecin et site Internet  
Europe et e-santé  
Collecte d’adresses électroniques  
Les médecins notés par les patients  
Déclaration à la CNIL  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  

Législation
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Des produits de santé défectueux...
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Réforme des tutelles et curatelles  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Réforme de la première année de médecine  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Franchise médicale  
Certificat médical d’absence scolaire  
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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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