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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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Téléphone 01 53 73 22 22 ·Télécopie 01 53 73 22 00
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Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
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Le praticien face aux sections des assurances sociales
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
L’Interne face au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le dossier médical personnel
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Hébergement du dossier médical  
De la bonne tenue du dossier médical  
e-DMP : aspects juridiques  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  

Entreprise
Droit du travail - Actualité du jour
Traitez... vos déchets !
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Diplômes de la communauté européenne
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Prévention, aptitude et médecine du travail
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Demandes d’emploi : droit de la santé
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Santé des employés et canicule  
Des papys dans les start-up ?  
Le code du travail en consultation gratuite  
Afssaps et PME  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Annuaire-Pro condamné  

Informatique médicale
Médecin et site Internet  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Qualité de l’information en santé  
Déclaration à la CNIL  
Collecte d’adresses électroniques  
Les médecins notés par les patients  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Europe et e-santé  

Législation
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine et justice aux Etats-Unis
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les fondements de la responsabilité médicale
Ecole et certificats médicaux
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Exonération fiscale des jours de garde  
Arrêt de travail et sorties libres  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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