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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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L’Interne face au dossier médical
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Diplômes de la communauté européenne
Les publications médicales dans les prétoires

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical personnel
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical de Google
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Dossier médical en 2004  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
e-DMP : aspects juridiques  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Soins aux patients mineurs  
De la bonne tenue du dossier médical  

Entreprise
Le contrat première embauche : la folie
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
A propos du médecin collaborateur libéral
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Demandes d’emploi : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Droit du travail - Actualité du jour
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Liens maladie-travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Astreinte médicale et établissement privé  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Amiante et cabinet médical  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Le code du travail en consultation gratuite  

Informatique médicale
Médecin et site Internet  
Europe et e-santé  
Déclaration à la CNIL  
Les médecins notés par les patients  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Qualité de l’information en santé  
Collecte d’adresses électroniques  

Législation
Les fondements de la responsabilité médicale
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le médecin soumis à la publicité
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Législation et verres correcteurs (2/2)
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Carnet de santé maternité  
Le point sur les majeurs protégés  
La hiérarchie des normes en droit français  
Réforme de la première année de médecine  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
 

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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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