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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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Téléphone 01 53 73 22 22 ·Télécopie 01 53 73 22 00
·URL http://www.cnil.fr

 

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Une question d’appréciation
Les fondements de la responsabilité médicale
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Ecole et certificats médicaux
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Diplômes de la communauté européenne

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le dossier médical personnel
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
L’Interne face au dossier médical
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Hébergement du dossier médical  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
e-DMP : aspects juridiques  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
De la bonne tenue du dossier médical  

Entreprise
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Demandes d’emploi : droit de la santé
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Traitez... vos déchets !
Droit du travail - Actualité du jour
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Annuaire-Pro condamné  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  
Contrôle médical privé des employeurs  

Informatique médicale
Les médecins notés par les patients  
Europe et e-santé  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Qualité de l’information en santé  
Médecin et site Internet  
Déclaration à la CNIL  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Collecte d’adresses électroniques  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  

Législation
Etat du droit et optométrie en 2006
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des produits de santé défectueux...
Docteur, je vous donne mon cœur !
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Médecine et justice aux Etats-Unis
Historique de la loi sur la contraception  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Assurance et médecin salarié  
Associations des usagers de la Santé  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Médicaments et essais cliniques  
Bio... vigilance  
 

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Restriction des bons de transport
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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