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Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL

mercredi 6 juillet 2005


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Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
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Le piège des bonnes pratiques médicales
Le médecin soumis à la publicité
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché

THÈMES ABORDÉS

Dossier médical
L’Interne face au dossier médical
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical personnel
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
e-DMP : aspects juridiques  
Dossier médical en 2004  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Responsabilité médicale et e-DMP  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Hébergement du dossier médical  
Le droit médical avec Quintura  
Conservation et protection des dossiers médicaux  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  

Entreprise
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
A propos du médecin collaborateur libéral
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Traitez... vos déchets !
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Le code du travail en consultation gratuite  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Astreinte médicale et établissement privé  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Loi et santé au travail des salariés  

Informatique médicale
Médecin et site Internet  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Les médecins notés par les patients  
Europe et e-santé  
Qualité de l’information en santé  
Collecte d’adresses électroniques  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Déclaration à la CNIL  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Etat du droit et optométrie en 2006
Prévention, aptitude et médecine du travail
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Des produits de santé défectueux...
Amiante et cabinet médical  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Assurance et médecin salarié  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Le point sur les majeurs protégés  
 

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Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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