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Groupe de travail national « amiante et fibres »

dimanche 24 février 2008


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Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
La déclaration de choix du médecin traitant
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Traitez... vos déchets !
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Contrôle médical privé des employeurs  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Licenciement et maladie  
Exposition à l’amiante  
Licenciement et fécondation in vitro  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  

Législation
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecine et justice aux Etats-Unis
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Dossier médical en 2004  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Répartition des médecins libéraux  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Recueil international de législation sanitaire  
Exonération fiscale des jours de garde  
Réforme de la première année de médecine  

Médecine
Le médecin soumis à la publicité
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ecole et certificats médicaux
Médecine & droit n°85
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Donner son sang : toute une histoire...  
Démographie et installation médicales  
Examen périodique de santé  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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