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Groupe de travail national « amiante et fibres »

dimanche 24 février 2008


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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Inaptitude et obligation de reclassement  
Loi et santé au travail des salariés  
Désaccord avec le médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
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Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Accident du travail et reclassement  

Législation
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
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Les fondements de la responsabilité médicale
Des produits de santé défectueux...
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L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Médecine et justice aux Etats-Unis
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Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Réforme des tutelles et curatelles  
Médicaments et essais cliniques  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Règlement sanitaire international révisé  
Le code du travail en consultation gratuite  
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Certificat médical d’absence scolaire  
Amiante et cabinet médical  

Médecine
La violence en médecine
Le médecin soumis à la publicité
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Diplômes de la communauté européenne
Liens MMT
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecine & droit n°85
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Justice pénale et santé  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Donner son sang : toute une histoire...  
Prévention routière des médecins  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Droit et téléradiologie  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
 

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Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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