| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale

lundi 11 février 2008


VOIR EN LIGNE : Plus de détails sur le site www.textes.justices.gouv.fr

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Traitez... vos déchets !
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Le secret médical n’est plus...
Médecine, Europe et amnistie
Des produits de santé défectueux...
Le dossier médical personnel
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Droit
Offres d’emploi : droit de la santé
Demandes de stage : droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Médecine & droit n°85
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°86
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Avenants de fin d’année  
Le droit médical avec Quintura  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Recueil international de législation sanitaire  
Refus d’euthanasie active  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  

Législation
Docteur, je vous donne mon cœur !
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Médecine et justice aux Etats-Unis
Conseils départementaux de L’Ordre des médecins et vote électronique  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Franchise médicale  
La hiérarchie des normes en droit français  
Loi et handicap  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Réforme de la première année de médecine  

Psychiatrie
Psychiatrie medico-légale et criminologie : prise d’otages et séquestration  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Des généralistes psychiatres polyvalents  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5