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Foetus et état civil

dimanche 10 février 2008


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L’appréciation souveraine des juges du fond
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Cologne, la circoncision et le Sida

THÈMES ABORDÉS

Droit
Le piège des bonnes pratiques médicales
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Médecine & droit n°85
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Sélection de liens en droit médical
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Médecine et justice aux Etats-Unis
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Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
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Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
La loi, bonne pour la santé ?  
Lanceurs d’alerte au Sénat  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  

Gynécologie-obstétrique
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Grandes manœuvres par motifs implicites
Mammographie numérique et dépistage  
Licenciement et fécondation in vitro  
Allaiter au travail  
Naissance et droit pénal  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Foetus et état civil  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Les publications médicales dans les prétoires
Des produits de santé défectueux...
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les fondements de la responsabilité médicale
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Les médecins notés par les patients  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Justice, secret médical et expertise  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Inscription et réinscription des experts  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
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