| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
L’épilation réservée aux médecins

jeudi 7 février 2008


VOIR EN LIGNE : N° pourvoi 07-81193 sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
L’appréciation souveraine des juges du fond
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?

THÈMES ABORDÉS

Esthétique
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Publicité faite par une clinique et déontologie  
L’épilation réservée aux médecins  
Une affaire au poil  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  

Jurisprudence
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des produits de santé défectueux...
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Cliniques, médecins et publicité  
Appel du médecin par la sage-femme  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Hériter d’un patient  
Etablissement de soins sans hébergement  
Responsabilité de l’interne  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5