| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le dossier médical personnel
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
L’appréciation souveraine des juges du fond

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical n’est plus...
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Dérogations au secret professionnel  
Honoraires, tact et mesure  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Code de déontologie médicale  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Pas de dérogation au secret médical  
Médecin et site Internet  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Qu’est ce-que le droit médical ?  
L’ordre règne à Lille  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Exposition à l’amiante  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
e-DMP : aspects juridiques  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les fondements de la responsabilité médicale
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Etat du droit et optométrie en 2006
Les infections nosocomiales (2/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Faute détachable du service  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Enchainer le patient  

Médecine
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le piège des bonnes pratiques médicales
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Médecine & droit n°85
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Ecole et certificats médicaux
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Recueil international de législation sanitaire  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Entre médecine et torture  
2010 année généreuse  
Examen périodique de santé  
Carnet de santé maternité  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Prévention routière des médecins  
Justice, secret médical et expertise  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5