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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecine, Europe et amnistie
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical n’est plus...
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
Soins aux patients mineurs  
Honoraires, tact et mesure  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
La déontologie médicale au centre du débat algérien  
Code de déontologie médicale  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Publicité faite par une clinique et déontologie  

Droit civil
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
De la bonne tenue du dossier médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
L’ordre règne à Lille  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
e-DMP : aspects juridiques  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Pas de dérogation au secret médical  
Exposition à l’amiante  

Jurisprudence
Prévention, aptitude et médecine du travail
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Congés payés et accident du travail  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Médecine
Rédaction
Législation et verres correcteurs (1/2)
Le piège des bonnes pratiques médicales
Le médecin soumis à la publicité
Liens MMT
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ecole et certificats médicaux
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le BCG n’est plus obligatoire  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Suicide des médecins  
Les médecins notés par les patients  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Donner son sang : toute une histoire...  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Siège de la convention médicale 2008  
Droit et téléradiologie  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Secret médical opposable au médecin-expert  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Prévention routière des médecins  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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