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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Soyez votre propre médecin traitant !
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Traitez... vos déchets !
Le secret médical n’est plus...
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Les implications de l’affaire Perruche
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Cliniques, médecins et publicité  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Code de déontologie médicale  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
2010 année généreuse  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Pas de dérogation au secret médical  
Refus d’euthanasie active  
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale  

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Qu’est ce-que le droit médical ?  
De la bonne tenue du dossier médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
L’ordre règne à Lille  
Exposition à l’amiante  
e-DMP : aspects juridiques  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Appel du médecin par la sage-femme  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Entre médecine et torture  
Ménagez vos chèvres  
Responsabilité de l’interne  
Astreinte médicale et établissement privé  

Médecine
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
La violence en médecine
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Liens MMT
Médecine & droit n°85
Législation et verres correcteurs (1/2)
Diplômes de la communauté européenne
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Législation et verres correcteurs (2/2)
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Un label pour les sites santé  
L’hormone de croissance devant la justice  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Transfusion et hépatite C  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Justice, secret médical et expertise  
Prévention routière des médecins  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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