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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Du serment d’Hippocrate au serment médical
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Le secret médical n’est plus...
Les implications de l’affaire Perruche
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  
2010 année généreuse  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Dérogations au secret professionnel  
Code de déontologie médicale  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Conférence inaugurale du DEA éthique médicale et biologie - 12 janvier 2004  
Pas de dérogation au secret médical  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
De la bonne tenue du dossier médical  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Exposition à l’amiante  
L’ordre règne à Lille  
e-DMP : aspects juridiques  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  

Jurisprudence
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des produits de santé défectueux...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Secret médical opposable au médecin-expert  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Appel du médecin par la sage-femme  
Isomeride et défectuosité  

Médecine
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le piège des bonnes pratiques médicales
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
La violence en médecine
Le médecin soumis à la publicité
Ecole et certificats médicaux
Accident du travail et VIH  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Importation de cellules  
Carnet de santé maternité  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Garde d’un médecin et réquisition  
CMU et charte de bonne conduite  
Responsabilté pénale et anesthésie  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Prévention routière des médecins  
Justice, secret médical et expertise  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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