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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Le secret médical n’est plus...
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Les implications de l’affaire Perruche
Soins aux patients mineurs  
Code de déontologie médicale  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Honoraires, tact et mesure  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
2010 année généreuse  
Refus d’euthanasie active  
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Cliniques, médecins et publicité  
Dérogations au secret professionnel  

Droit civil
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
e-DMP : aspects juridiques  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
De la bonne tenue du dossier médical  
Exposition à l’amiante  
L’ordre règne à Lille  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Pas de dérogation au secret médical  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Grandes manœuvres par motifs implicites
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Legifrance en pleine mutation  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Accident du travail et VIH  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Responsabilité de l’interne  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Travail, santé et discrimination  

Médecine
Droit médical - Les sites Internet francophones
Médecine & droit n°85
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecine, Europe et amnistie
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°86
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le piège des bonnes pratiques médicales
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Rédaction
Les médecins notés par les patients  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Donner son sang : toute une histoire...  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Démographie et installation médicales  
Le BCG n’est plus obligatoire  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Justice, secret médical et expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Prévention routière des médecins  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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