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Pas de dérogation au secret médical

lundi 4 juillet 2005

 

Forum de la brève



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Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Traitez... vos déchets !
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire

THÈMES ABORDÉS

Déontologie
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Les implications de l’affaire Perruche
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Toute l’actualité en droit médical sous l’angle bioéthique
Médecin et site Internet  
Soins aux patients mineurs  
Refus d’euthanasie active  
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
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Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Manuel d’éthique médicale de l’Association médicale mondiale  
Dérogations au secret professionnel  
2010 année généreuse  

Droit civil
Cologne, la circoncision et le Sida
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Exposition à l’amiante  
De la bonne tenue du dossier médical  
Ethique, religion, droit et procréation. Paris. Mardi 8 mars 2005  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
e-DMP : aspects juridiques  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
L’ordre règne à Lille  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Des produits de santé défectueux...
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Appel du médecin par la sage-femme  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Croix rouge et mission de service public  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  

Médecine
Droit médical - Les sites Internet francophones
La violence en médecine
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecine & droit n°85
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Le piège des bonnes pratiques médicales
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecine, Europe et amnistie
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Victimes de l’amiante et cessation anticipée d’activitée  
Répartition des médecins libéraux  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Examen périodique de santé  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
CMU et charte de bonne conduite  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Les médecins notés par les patients  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Justice, secret médical et expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
 

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