| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Legifrance en pleine mutation

mercredi 30 janvier 2008

Legifrance est la principale source de jurisprudences et la plus importante base de références législatives, utilisée par de nombreux sites de droit.

Legifrance.jpgCe site est actuellement en pleine mutation et vient d’augmenter la charge de travail de tous les maîtres-toile des sites de droit, des sites associatifs ou de milliers de sites grand public puisque tous les liens qui pointent vers Legifrance doivent être revus.

Legifrance n’est pas un site comme les autres et sa mise à niveau pour, espérons-le, offrir de meilleurs services utiles à tous les citoyens est un chantier titanesque. Espérons que les couacs qui pénalisent de nombreux sites ces derniers jours seront vite oubliés.


VOIR EN LIGNE : Suivre l’évolution de cette mutation sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le contrat première embauche : la folie
Médecine, Europe et amnistie
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Du serment d’Hippocrate au serment médical
A propos du médecin collaborateur libéral
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne

THÈMES ABORDÉS

Droit
Traitez... vos déchets !
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Médecine & droit n°85
Médecine et justice aux Etats-Unis
Soyez votre propre médecin traitant !
Sélection de liens en droit médical
Le secret médical n’est plus...
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Chercheurs en droit de la santé
Un diplôme universitaire de droit médical en Languedoc-Roussillon ?  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Droit et téléradiologie  
Loi du 4 mars 2002 : une relecture  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les implications de l’affaire Perruche
Grandes manœuvres par motifs implicites
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Alcoolémie et réquisition  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Suicide et accident du travail  
Arrêt de travail et sorties libres  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5