| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène

mercredi 6 février 2008


VOIR EN LIGNE : N° de pourvoi 06-43801 sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Soyez votre propre médecin traitant !
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
2010 année généreuse  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Le code du travail en consultation gratuite  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Grandes manœuvres par motifs implicites
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Responsabilité de l’interne  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Entre médecine et torture  

Pharmacie
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Trouver la pharmacie de garde  
Isomeride et défectuosité  
L’Afssaps et les substances illicites  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5