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Détective privé et travail pendant un arrêt maladie

lundi 4 février 2008

Se livrer à une activité professionnelle durant un arrêt de travail pour maladie constitue une faute grave permettant à l’employeur de licencier un salarié.

Hercule Poirot (David Suchet)C’est ce qu’il ressort d’une décision (rejet) de la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 6 décembre 2007, concernant un employé ayant travaillé dans une auto-école alors qu’il était en arrêt maladie.

C’est un huissier qui a constaté ce travail illicite. Cet officier ministériel n’était pas là par hasard, mais il avait été appelé par un enquêteur privé payé par l’employeur pour suivre le salarié.

Hercule Poirot au service du patronat ?


VOIR EN LIGNE : N° de pourvoi 06-43392 sur Legifrance

 

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