| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ
vendredi 18 janvier 2008
Partager
Espace publicitaire
Dans la même rubrique La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Médecine, Europe et amnistie 2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Soyez votre propre médecin traitant ! L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Traitez... vos déchets ! THÈMES ABORDÉS Justice Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Une question d’appréciation Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les publications médicales dans les prétoires Rédaction La F3A recrute Justice pénale et santé Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen L’hormone de croissance devant la justice Médecin expert : une expérience à part Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Refus d’euthanasie active Suicide des médecins Médecine Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Législation et verres correcteurs (1/2) Les implications de l’affaire Perruche Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Ecole et certificats médicaux La violence en médecine La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Les sites syndiqués par Droit-medical.net Permanence des soins et fêtes de fin d’année Groupe de travail national « amiante et fibres » La médecine n’est pas le monopole des médecins Transfusion et hépatite C Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques Combien de médecins y a-t-il en France ? Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité Les droits des conjoints collaborateurs Examen périodique de santé Pénal Un praticien lavé de l’accusation d’homicide Un problème de codifications tarifaires Une déposition de médecin expert annulée L’appréciation souveraine des juges du fond Grandes manœuvres par motifs implicites Les infections nosocomiales (1/2) La faute caractérisée et la notion de probabilité Le droit médical avec Quintura La chirurgie plastique face aux poursuites pénales Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Garde d’un médecin et réquisition Annuaire-Pro condamné Responsabilté pénale et anesthésie Cadre infirmier et caisson hyperbare Qu’est ce-que le droit médical ? Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale Exposition à l’amiante Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Justice Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Une question d’appréciation Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Les publications médicales dans les prétoires Rédaction La F3A recrute Justice pénale et santé Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen L’hormone de croissance devant la justice Médecin expert : une expérience à part Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Refus d’euthanasie active Suicide des médecins
Médecine Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ? Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Législation et verres correcteurs (1/2) Les implications de l’affaire Perruche Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? Ecole et certificats médicaux La violence en médecine La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle Les sites syndiqués par Droit-medical.net Permanence des soins et fêtes de fin d’année Groupe de travail national « amiante et fibres » La médecine n’est pas le monopole des médecins Transfusion et hépatite C Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques Combien de médecins y a-t-il en France ? Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité Les droits des conjoints collaborateurs Examen périodique de santé
Pénal Un praticien lavé de l’accusation d’homicide Un problème de codifications tarifaires Une déposition de médecin expert annulée L’appréciation souveraine des juges du fond Grandes manœuvres par motifs implicites Les infections nosocomiales (1/2) La faute caractérisée et la notion de probabilité Le droit médical avec Quintura La chirurgie plastique face aux poursuites pénales Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Garde d’un médecin et réquisition Annuaire-Pro condamné Responsabilté pénale et anesthésie Cadre infirmier et caisson hyperbare Qu’est ce-que le droit médical ? Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale Exposition à l’amiante
Espace publicitaire .
Partager
