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Justice pénale et santé

vendredi 18 janvier 2008

 

Forum de la brève



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Médecine, Europe et amnistie
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Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Soyez votre propre médecin traitant !
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Traitez... vos déchets !

THÈMES ABORDÉS

Justice
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Une question d’appréciation
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Rédaction
La F3A recrute
Justice pénale et santé  
Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
L’hormone de croissance devant la justice  
Médecin expert : une expérience à part  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’euthanasie active  
Suicide des médecins  

Médecine
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Législation et verres correcteurs (1/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Ecole et certificats médicaux
La violence en médecine
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Transfusion et hépatite C  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Examen périodique de santé  

Pénal
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (1/2)
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Le droit médical avec Quintura  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Garde d’un médecin et réquisition  
Annuaire-Pro condamné  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Exposition à l’amiante  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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