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Justice pénale et santé

vendredi 18 janvier 2008

 

Forum de la brève



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Du serment d’Hippocrate au serment médical
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Unions : des dispositions législatives insuffisantes

THÈMES ABORDÉS

Justice
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Rédaction
Les publications médicales dans les prétoires
Une question d’appréciation
La F3A recrute
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Suicide des médecins  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
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Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque  
Refus d’euthanasie active  
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Médecine
Le médecin soumis à la publicité
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Droit médical - Les sites Internet francophones
Le piège des bonnes pratiques médicales
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Législation et verres correcteurs (1/2)
La violence en médecine
Médecine & droit n°86
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Accident du travail et VIH  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Société hispano-américaine de droit médical  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Transfusion et hépatite C  
Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées  
Avenants de fin d’année  

Pénal
Une déposition de médecin expert annulée
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Un problème de codifications tarifaires
Les infections nosocomiales (1/2)
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Annuaire-Pro condamné  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Exposition à l’amiante  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Une affaire au poil  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilté pénale et anesthésie  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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