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vendredi 18 janvier 2008
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Dans la même rubrique Des produits de santé défectueux... L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? La déclaration de choix du médecin traitant Du serment d’Hippocrate au serment médical Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Les médecins généralistes victimes du virus H1N1 Unions : des dispositions législatives insuffisantes THÈMES ABORDÉS Justice Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Rédaction Les publications médicales dans les prétoires Une question d’appréciation La F3A recrute Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Suicide des médecins Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Justice pénale et santé Médecin expert : une expérience à part L’hormone de croissance devant la justice Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Refus d’euthanasie active Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen Médecine Le médecin soumis à la publicité Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Droit médical - Les sites Internet francophones Le piège des bonnes pratiques médicales Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Législation et verres correcteurs (1/2) La violence en médecine Médecine & droit n°86 Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé Accident du travail et VIH Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires Société hispano-américaine de droit médical Faut-il développer l’automédication en France ? Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Transfusion et hépatite C Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Avenants de fin d’année Pénal Une déposition de médecin expert annulée Un praticien lavé de l’accusation d’homicide Un problème de codifications tarifaires Les infections nosocomiales (1/2) Grandes manœuvres par motifs implicites L’appréciation souveraine des juges du fond La faute caractérisée et la notion de probabilité Qu’est ce-que le droit médical ? Annuaire-Pro condamné Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Cadre infirmier et caisson hyperbare Exposition à l’amiante La chirurgie plastique face aux poursuites pénales Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale Une affaire au poil Garde d’un médecin et réquisition Responsabilté pénale et anesthésie Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Justice Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Rédaction Les publications médicales dans les prétoires Une question d’appréciation La F3A recrute Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme Suicide des médecins Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Justice pénale et santé Médecin expert : une expérience à part L’hormone de croissance devant la justice Patron de l’Administration d’Etat chinoise de l’alimentation et du médicament : un métier à risque Refus d’euthanasie active Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
Médecine Le médecin soumis à la publicité Ostéopathie, qui peut faire quoi ? Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Droit médical - Les sites Internet francophones Le piège des bonnes pratiques médicales Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Législation et verres correcteurs (1/2) La violence en médecine Médecine & droit n°86 Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé Accident du travail et VIH Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires Société hispano-américaine de droit médical Faut-il développer l’automédication en France ? Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Transfusion et hépatite C Nouveau guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées Avenants de fin d’année
Pénal Une déposition de médecin expert annulée Un praticien lavé de l’accusation d’homicide Un problème de codifications tarifaires Les infections nosocomiales (1/2) Grandes manœuvres par motifs implicites L’appréciation souveraine des juges du fond La faute caractérisée et la notion de probabilité Qu’est ce-que le droit médical ? Annuaire-Pro condamné Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006 Cadre infirmier et caisson hyperbare Exposition à l’amiante La chirurgie plastique face aux poursuites pénales Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale Une affaire au poil Garde d’un médecin et réquisition Responsabilté pénale et anesthésie
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