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Justice pénale et santé

vendredi 18 janvier 2008

 

Forum de la brève



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Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
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Un praticien lavé de l’accusation d’homicide

THÈMES ABORDÉS

Justice
Les publications médicales dans les prétoires
Rédaction
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La F3A recrute
Une question d’appréciation
Refus d’euthanasie active  
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Suicide des médecins  
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Médecine
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Soyez votre propre médecin traitant !
Médecine & droit n°85
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le piège des bonnes pratiques médicales
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Médecine, Europe et amnistie
Les médecins notés par les patients  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Démographie et installation médicales  
Soins aux patients mineurs  
Réforme de la première année de médecine  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  

Pénal
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
Les infections nosocomiales (1/2)
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La violence en médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Une affaire au poil  
Garde d’un médecin et réquisition  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Exposition à l’amiante  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Annuaire-Pro condamné  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
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