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Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé

dimanche 13 janvier 2008


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Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Modification de l’abattement AGA  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Exonération fiscale des jours de garde  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
SEL et cotisations sociales  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  

Législation
Etat du droit et optométrie en 2006
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Législation et verres correcteurs (2/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le médecin soumis à la publicité
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Franchise médicale  
Etre malade et assuré  
Nouvelles règles d’archivage des informations médicales  
Rapport d’information sur les agences régionales de santé  
Médicaments et essais cliniques  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
 

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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
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Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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