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Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé

dimanche 13 janvier 2008


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Droit du travail - Actualité du jour
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
SEL et cotisations sociales  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Exonération fiscale des jours de garde  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  
Modification de l’abattement AGA  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  

Législation
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Hébergement du dossier médical  
Etre malade et assuré  
Recueil international de législation sanitaire  
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Guide de lecture et de codage de la classification commune des actes médicaux  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Règlement sanitaire international révisé  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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