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Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé

dimanche 13 janvier 2008


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Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour

THÈMES ABORDÉS

Fiscalité
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Modification de l’abattement AGA  
SEL et cotisations sociales  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Exonération fiscale des jours de garde  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  

Législation
Des produits de santé défectueux...
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Hébergement du dossier médical  
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009  
Réforme de la première année de médecine  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Règlement sanitaire international révisé  
Recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l’article L. 5311- 1 du code de la santé publique  
VIH et accident du travail  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
 

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Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
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Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
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Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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