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Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge

dimanche 27 mai 2007


VOIR EN LIGNE : La décision du Conseil d’État

 

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Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
Etat du droit et optométrie en 2006
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les implications de l’affaire Perruche
Foetus et état civil  
Etablissement de soins sans hébergement  
Accident du travail et VIH  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Collecte d’adresses électroniques  
Legifrance en pleine mutation  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Croix rouge et mission de service public  
Pas de dérogation au secret médical  

Médecine
Médecine & droit n°85
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ecole et certificats médicaux
Médecine & droit n°86
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Rédaction
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Le médecin soumis à la publicité
Législation et verres correcteurs (1/2)
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Grand froid et produits de santé  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Soins aux patients mineurs  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Examen périodique de santé  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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