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Secret médical opposable au médecin-expert

samedi 12 janvier 2008


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Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Des produits de santé défectueux...
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide

THÈMES ABORDÉS

Expertise
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une déposition de médecin expert annulée
Une harmonisation européenne en expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un problème de codifications tarifaires
Grandes manœuvres par motifs implicites
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Médecin expert : une expérience à part  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Quand l’expert cause des dommages...  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Inscription et réinscription des experts  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les implications de l’affaire Perruche
Cologne, la circoncision et le Sida
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Croix rouge et mission de service public  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Isomeride et défectuosité  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Licenciement et maladie  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Respect du rayon de non-réinstallation  

Secret médical
Le secret médical n’est plus...
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Prévention routière des médecins  
Pas de dérogation au secret médical  
Secret médical opposable au médecin-expert  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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