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Secret médical opposable au médecin-expert

samedi 12 janvier 2008


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Le secret médical n’est plus...
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La déclaration de choix du médecin traitant
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Le dossier médical personnel
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide

THÈMES ABORDÉS

Expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Grandes manœuvres par motifs implicites
Une déposition de médecin expert annulée
Un problème de codifications tarifaires
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une harmonisation européenne en expertise
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Médecin expert : une expérience à part  
Expertise médicale : le site  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Inscription et réinscription des experts  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Suicide et accident du travail  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
L’ordre règne à Lille  
Enchainer le patient  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Responsabilité civile du préposé  

Secret médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Justice, secret médical et expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Prévention routière des médecins  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Pas de dérogation au secret médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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