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Secret médical opposable au médecin-expert

samedi 12 janvier 2008


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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les médecins sont-ils des dealers ?
Etat du droit et optométrie en 2006
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le contrat première embauche : la folie
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal

THÈMES ABORDÉS

Expertise
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une harmonisation européenne en expertise
Inscription et réinscription des experts  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
Expertise médicale : le site  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Les implications de l’affaire Perruche
Quand l’expert cause des dommages...  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Alcoolémie et réquisition  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical n’est plus...
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Justice, secret médical et expertise  
Pas de dérogation au secret médical  
Prévention routière des médecins  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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