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Secret médical opposable au médecin-expert

samedi 12 janvier 2008


VOIR EN LIGNE : L’arrêt de la Cour de cassation

 

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L’appréciation souveraine des juges du fond
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La déclaration de choix du médecin traitant

THÈMES ABORDÉS

Expertise
Une déposition de médecin expert annulée
Une harmonisation européenne en expertise
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Expert en recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Recommandation professionnelle d’expertise psychiatrique légale  
Quand l’expert cause des dommages...  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Création d’un forum pour les experts selon l’article 431 du Code civil  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Les fondements de la responsabilité médicale
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les implications de l’affaire Perruche
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Travail, santé et discrimination  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Alcool, conduite et examen médical  
Naissance et droit pénal  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Cliniques, médecins et publicité  
Accident du travail et reclassement  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  

Secret médical
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Le secret médical n’est plus...
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Motif de l’arrêt de travail et secret médical  
Prévention routière des médecins  
Justice, secret médical et expertise  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Pas de dérogation au secret médical  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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