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Droit, santé, télévision et pornographie

mercredi 9 janvier 2008


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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

THÈMES ABORDÉS

Législation
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Docteur, je vous donne mon cœur !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
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Assurance et médecin salarié  
Arrêt de travail et sorties libres  
VIH et accident du travail  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  

Santé publique
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
La déclaration de choix du médecin traitant
Traitez... vos déchets !
Ecole et certificats médicaux
La F3A recrute
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Chercheurs en droit de la santé
Code de la sécurité sociale  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
Evolution des normes internationales sur la santé de l’enfant et du jeune  
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Code de la santé publique  
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire  
Combien de médecins y a-t-il en France ?  
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