| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Les droits des conjoints collaborateurs

samedi 4 juin 2005


VOIR EN LIGNE : Acopsanté

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Droit du travail - Actualité du jour
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Prévention, aptitude et médecine du travail

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Quand l’expert cause des dommages...  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Assurance et médecin salarié  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Réconcilier Droit et Soins  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Rapport IGAS/IGF sur la responsabilité civile médicale  

Cabinet
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Le code du travail en consultation gratuite  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
2010 année généreuse  

Collaboration
A propos du médecin collaborateur libéral
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Premier vote pour le Conseil de l’ordre infirmier  
Coopération entre professionnels de santé  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins  

Comptabilité
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris  
Modification de l’abattement AGA  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants  

Droit
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Offres de stages : droit de la santé
Demandes de stage : droit de la santé
Conditions générales d’utilisation de nos forums relatifs aux annonces d’emploi ou de stage sur notre site
Soyez votre propre médecin traitant !
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Sélection de liens en droit médical
Demandes d’emploi : droit de la santé
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Société hispano-américaine de droit médical  
Recueil international de législation sanitaire  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Loi et handicap  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Règlement sanitaire international révisé  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  

Entreprise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Diplômes de la communauté européenne
Le dossier médical de Google
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Offres d’emploi : droit de la santé
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le contrat première embauche : la folie
Traitez... vos déchets !
Qualité de l’information en santé  
Vente des parts d’une SCP  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Licenciement et fécondation in vitro  
Des papys dans les start-up ?  
Loi et santé au travail des salariés  
Exonération fiscale des jours de garde  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Afssaps et PME  

Fiscalité
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
SEL et cotisations sociales  
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Urssaf : charte du cotisant contrôlé  

Médecine
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les implications de l’affaire Perruche
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
La violence en médecine
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Rédaction
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Liens MMT
Législation et verres correcteurs (2/2)
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  
Responsabilté pénale et anesthésie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Les critères médicaux d’admission en affection de longue durée remis en question  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé  
Le médecin généraliste : interface entre le patient et la justice  
Importation de cellules  
Entre médecine et torture  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5