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Naissance et droit pénal

jeudi 10 janvier 2008


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Unions : des dispositions législatives insuffisantes
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Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Traitez... vos déchets !
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire

THÈMES ABORDÉS

Gynécologie-obstétrique
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Mammographie numérique et dépistage  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Licenciement et fécondation in vitro  
Foetus et état civil  
Allaiter au travail  
Naissance et droit pénal  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les infections nosocomiales (2/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (1/2)
Inaptitude du salarié et reclassement  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Arrêt de travail et sorties libres  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Pas de dérogation au secret médical  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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