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Naissance et droit pénal

jeudi 10 janvier 2008


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Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Le dossier médical personnel
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide

THÈMES ABORDÉS

Gynécologie-obstétrique
L’appréciation souveraine des juges du fond
Grandes manœuvres par motifs implicites
Licenciement et fécondation in vitro  
Allaiter au travail  
Mammographie numérique et dépistage  
Une FMC en gynécologie-obstétrique pour médecin expert  
Foetus et état civil  
Naissance et droit pénal  

Jurisprudence
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Etat du droit et optométrie en 2006
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Des produits de santé défectueux...
Prévention, aptitude et médecine du travail
Les publications médicales dans les prétoires
Les infections nosocomiales (1/2)
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Arrêt de travail et sorties libres  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Vente des parts d’une SCP  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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