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Toutes les jurisprudences en droit médical

lundi 30 mai 2005

Le site du conseil national de l’ordre des médecins met à la disposition de ses visiteurs une interface performante de recherche des jugements et jurisprudences.

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Le secret médical n’est plus...
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Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?

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Demandes de stage : droit de la santé
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Demandes d’emploi : droit de la santé
Traitez... vos déchets !
Médecine & droit n°85
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Chercheurs en droit de la santé
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Legifrance en pleine mutation  
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Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
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5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Avenants de fin d’année  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Entreprise
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
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Prévention, aptitude et médecine du travail
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Annuaire-Pro condamné  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Liens maladie-travail  
Santé des employés et canicule  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (1/2)
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Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les fondements de la responsabilité médicale
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Responsabilité de l’interne  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Arrêt de travail et sorties libres  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  

Médecine
Le piège des bonnes pratiques médicales
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le médecin soumis à la publicité
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
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La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Médecine, Europe et amnistie
Crise bancaire et crise cardiaque  
Carnet de santé maternité  
Examen périodique de santé  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Prévention routière des médecins  
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Démographie et installation médicales  
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