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lundi 30 mai 2005


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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Droit
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Médecine et justice aux Etats-Unis
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Demandes de stage : droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Soyez votre propre médecin traitant !
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
16e congrès mondial de droit médical  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques  
Règlement sanitaire international révisé  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Recueil international de législation sanitaire  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
La loi, bonne pour la santé ?  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Entreprise
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Droit du travail - Actualité du jour
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
A propos du médecin collaborateur libéral
Loi et santé au travail des salariés  
Qualité de l’information en santé  
Contrôle médical privé des employeurs  
Revalorisation des honoraires - Avenant n° 12 à la convention nationale  
5e salon juridique de l’Internet et du numérique  
Vente des parts d’une SCP  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Amiante et cabinet médical  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Nouvelles mesures pour les entreprises libérales  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
Les infections nosocomiales (1/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Alcool, conduite et examen médical  
Justice, secret médical et expertise  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Faute détachable du service  

Médecine
La violence en médecine
Médecine & droit n°86
Rédaction
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les implications de l’affaire Perruche
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Diplômes de la communauté européenne
Le médecin soumis à la publicité
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes agées dépendantes  
Suicide des médecins  
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Les médecins sont des numéros  
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Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Société hispano-américaine de droit médical  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
 

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