| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Prud’hommes et inaptitude au travail

samedi 5 janvier 2008


VOIR EN LIGNE : Le résumé n°2371 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le médecin soumis à la publicité
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le dossier médical de Google
Des médicaments à usage pédiatrique...
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
VIH et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Loi et santé au travail des salariés  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Exposition à l’amiante  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Santé des employés et canicule  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Les fondements de la responsabilité médicale
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Faute détachable du service  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Alcool, conduite et examen médical  
Transfusion et hépatite C  
Désaccord avec le médecin du travail  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5