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Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail

dimanche 30 décembre 2007


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Les publications médicales dans les prétoires
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le code du travail en consultation gratuite  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Contrôle médical privé des employeurs  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
VIH et accident du travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Droit du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (1/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Naissance et droit pénal  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Legifrance en pleine mutation  
Transfusion et hépatite C  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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