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Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail

dimanche 30 décembre 2007


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Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Diplômes de la communauté européenne
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Les infections nosocomiales (2/2)

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
VIH et accident du travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Allaiter au travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Licenciement et maladie  
Licenciement et fécondation in vitro  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  

Jurisprudence
Grandes manœuvres par motifs implicites
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Etat du droit et optométrie en 2006
Les implications de l’affaire Perruche
Les fondements de la responsabilité médicale
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Jurisprudence et expert judiciaire  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Congés payés et accident du travail  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Responsabilité civile du préposé  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Etablissement de soins sans hébergement  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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