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Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail

dimanche 30 décembre 2007


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Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (1/2)
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Contrôle médical privé des employeurs  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
VIH et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Loi et santé au travail des salariés  
Le code du travail en consultation gratuite  

Droit du travail
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Congés payés et accident du travail  
Accident du travail et reclassement  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Travail, santé et discrimination  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Exposition à l’amiante  

Jurisprudence
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les publications médicales dans les prétoires
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Etat de santé et testament  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Justice, secret médical et expertise  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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