| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail

dimanche 30 décembre 2007

Dans la jurisprudence des cours d’appel relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, publiée au Bulletin d’information de la Cour de cassation (n°672 du 1er décembre 2007), on trouve un résumé concernant le lien de causalité entre l’accident du travail ou la maladie professionnelle, l’inaptitude et la protection apportée à la victime en la matière.

C’est la chambre sociale de la cour d’appel de Riom, le 16 janvier 2007, qui s’est prononcée sur le sujet.

"Les règles protectrices applicables aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’appliquent dès lors que l’inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l’employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement."


VOIR EN LIGNE : Le résumé n°2370 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les publications médicales dans les prétoires
Les infections nosocomiales (1/2)
Législation et verres correcteurs (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Ecole et certificats médicaux
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  
VIH et accident du travail  

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Le contrat première embauche : la folie
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Convention collective du personnel des cabinets médicaux  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Liens maladie-travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Licenciement et maladie  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Etat du droit et optométrie en 2006
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (2/2)
Assurance et médecin salarié  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Arrêt de travail et sorties libres  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5