| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail

dimanche 30 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Le résumé n°2370 dans le bulletin

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le médecin soumis à la publicité
Une question d’appréciation
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Contrôle médical privé des employeurs  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Loi et santé au travail des salariés  
VIH et accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Droit du travail - Actualité du jour
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Congés payés et accident du travail  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Santé des employés et canicule  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Exposition à l’amiante  

Jurisprudence
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L’appréciation souveraine des juges du fond
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des produits de santé défectueux...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les fondements de la responsabilité médicale
Etat du droit et optométrie en 2006
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Alcoolémie et réquisition  
Licenciement et maladie  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Entre médecine et torture  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Legifrance en pleine mutation  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5