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Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance

mercredi 2 janvier 2008


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2369 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

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THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Loi et santé au travail des salariés  
Contrôle médical privé des employeurs  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
VIH et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Prévention, aptitude et médecine du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
Licenciement et fécondation in vitro  
Allaiter au travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Licenciement et maladie  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Congés payés et accident du travail  
Accident du travail et reclassement  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Stomatologie et chirurgie plastique  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Cliniques, médecins et publicité  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
 

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Restriction des bons de transport
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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