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Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance

mercredi 2 janvier 2008


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2369 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

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L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
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Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Une question d’appréciation
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le forfait d’adaptation des lentilles de contact
Le praticien face aux sections des assurances sociales

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
VIH et accident du travail  
Le code du travail en consultation gratuite  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Droit du travail - Actualité du jour
Allaiter au travail  
Travail, santé et discrimination  
Exposition à l’amiante  
Suicide et accident du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Liens maladie-travail  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Fiche de méthologie pénale et accident du travail  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Santé des employés et canicule  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
L’appréciation souveraine des juges du fond
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (1/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Accident du travail et reclassement  
Une faute du patient peut exonérer le médecin  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Transfusion et hépatite C  
Alcoolémie et réquisition  
Sécurité et personnes handicapées  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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