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jeudi 27 décembre 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°2362 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation
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Dans la même rubrique Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice Le piège des bonnes pratiques médicales Des médicaments à usage pédiatrique... À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Législation et verres correcteurs (2/2) La faute caractérisée et la notion de probabilité Ecole et certificats médicaux Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Le forfait d’adaptation des lentilles de contact Diplômes de la communauté européenne THÈMES ABORDÉS Assurance maladie Médecine, Europe et amnistie Le dossier médical personnel Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Devant les sections ordinales des assurances sociales Soyez votre propre médecin traitant ! Le secret médical n’est plus... Tout sur le dossier médical personnel CCAM : les associations non répertoriées Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Vers une nouvelle convention des opticiens Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie CMU et charte de bonne conduite Jurisprudence Prévention, aptitude et médecine du travail A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les infections nosocomiales (2/2) Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les infections nosocomiales (1/2) Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Des produits de santé défectueux... Etat du droit et optométrie en 2006 Vente de dispositifs médicaux par Internet Collecte d’adresses électroniques Inaptitude du salarié et reclassement Chirurgie et patient allergique au latex Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge Visite de reprise, employeur et médecin du travail Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information Honoraires d’expertise en psychiatrie L’ordre règne à Lille Stomatologie et chirurgie plastique Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Assurance maladie Médecine, Europe et amnistie Le dossier médical personnel Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Devant les sections ordinales des assurances sociales Soyez votre propre médecin traitant ! Le secret médical n’est plus... Tout sur le dossier médical personnel CCAM : les associations non répertoriées Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Vers une nouvelle convention des opticiens Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie CMU et charte de bonne conduite
Jurisprudence Prévention, aptitude et médecine du travail A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Les infections nosocomiales (2/2) Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les infections nosocomiales (1/2) Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Des produits de santé défectueux... Etat du droit et optométrie en 2006 Vente de dispositifs médicaux par Internet Collecte d’adresses électroniques Inaptitude du salarié et reclassement Chirurgie et patient allergique au latex Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge Visite de reprise, employeur et médecin du travail Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information Honoraires d’expertise en psychiatrie L’ordre règne à Lille Stomatologie et chirurgie plastique
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