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jeudi 27 décembre 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°2362 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation
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THÈMES ABORDÉS
Assurance maladie Soyez votre propre médecin traitant ! Législation et verres correcteurs (2/2) Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Médecine, Europe et amnistie Le dossier médical personnel Le secret médical n’est plus... Siège de la convention médicale 2008 Répartition des médecins libéraux Arrêt de travail et sorties libres Suicide et accident du travail Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux Médecin collaborateur salarié : un retard justifié Restriction des bons de transport Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé
Jurisprudence Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ? Des produits de santé défectueux... Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral L’appréciation souveraine des juges du fond Prévention, aptitude et médecine du travail Cologne, la circoncision et le Sida Etat du droit et optométrie en 2006 Les infections nosocomiales (2/2) Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Arrêt de travail, accident du travail et reprise Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines Alcool, conduite et examen médical Transfusion et hépatite C Cliniques, médecins et publicité Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament Empreintes génétiques et protection judiciaire
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