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jeudi 27 décembre 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°2362 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation
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Dans la même rubrique Les infections nosocomiales (2/2) L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral Les infections nosocomiales (1/2) Les publications médicales dans les prétoires Des médicaments à usage pédiatrique... Les fondements de la responsabilité médicale Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans L’Interne face au dossier médical Faut-il garder un œil sur ses dossiers ? THÈMES ABORDÉS Assurance maladie Soyez votre propre médecin traitant ! Médecine, Europe et amnistie Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Législation et verres correcteurs (2/2) Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Le dossier médical personnel Devant les sections ordinales des assurances sociales Le secret médical n’est plus... Franchise médicale Les médecins sont des numéros Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie Restriction des bons de transport Arrêt de travail et sorties libres Sorties autorisées des patients en arrêt de travail Honoraires des médecins et idées reçues Jurisprudence Prévention, aptitude et médecine du travail Cologne, la circoncision et le Sida La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié L’appréciation souveraine des juges du fond Les implications de l’affaire Perruche Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Etat du droit et optométrie en 2006 Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient Congés payés et accident du travail Distinction entre cabinet médical et clientèle Garde d’un médecin et réquisition Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Accident du travail et VIH Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante Suicide et accident du travail Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Publicité faite par une clinique et déontologie Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Assurance maladie Soyez votre propre médecin traitant ! Médecine, Europe et amnistie Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Législation et verres correcteurs (2/2) Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Le dossier médical personnel Devant les sections ordinales des assurances sociales Le secret médical n’est plus... Franchise médicale Les médecins sont des numéros Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie Restriction des bons de transport Arrêt de travail et sorties libres Sorties autorisées des patients en arrêt de travail Honoraires des médecins et idées reçues
Jurisprudence Prévention, aptitude et médecine du travail Cologne, la circoncision et le Sida La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié L’appréciation souveraine des juges du fond Les implications de l’affaire Perruche Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Etat du droit et optométrie en 2006 Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient Congés payés et accident du travail Distinction entre cabinet médical et clientèle Garde d’un médecin et réquisition Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Accident du travail et VIH Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante Suicide et accident du travail Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Publicité faite par une clinique et déontologie
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