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Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale

jeudi 27 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°2362 au Bulletin sur le site de la Cour de cassation

 

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Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Alcool, conduite et examen médical  
Transfusion et hépatite C  
Cliniques, médecins et publicité  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
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