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Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient

vendredi 14 décembre 2007


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La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Soyez votre propre médecin traitant !
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Le contrat première embauche : la folie
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
A propos du médecin collaborateur libéral
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Le code du travail en consultation gratuite  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
2010 année généreuse  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  

Jurisprudence
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’épilation réservée aux médecins  
Accident du travail et VIH  
Etablissement de soins sans hébergement  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Hériter d’un patient  
Assurance et médecin salarié  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Responsabilité de l’interne  
Transfusions et virus de l’hépatite C  

Médecine
Médecine & droit n°86
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Médecine, Europe et amnistie
Médecine & droit n°85
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les implications de l’affaire Perruche
Ecole et certificats médicaux
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Examen périodique de santé  
Cumul emploi / retraite des médecins libéraux  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Entre médecine et torture  
Prévention routière des médecins  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Démographie et installation médicales  
Permanence des soins et fêtes de fin d’année  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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