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Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient

vendredi 14 décembre 2007


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Le dossier médical personnel
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
A propos du médecin collaborateur libéral
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1

THÈMES ABORDÉS

Clinique
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  

Jurisprudence
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Prévention, aptitude et médecine du travail
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les infections nosocomiales (2/2)
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Responsabilité civile du préposé  
Quand l’expert cause des dommages...  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Empreintes génétiques et protection judiciaire  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  

Médecine
Le piège des bonnes pratiques médicales
Médecine & droit n°85
Diplômes de la communauté européenne
Législation et verres correcteurs (1/2)
Ecole et certificats médicaux
La violence en médecine
Le médecin soumis à la publicité
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Soyez votre propre médecin traitant !
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Recueil international de législation sanitaire  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Grand froid et produits de santé  
Carnet de santé maternité  
Entre médecine et torture  
Certificat médical d’absence scolaire  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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