| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire

jeudi 13 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : La décision du Conseil d’État sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Diplômes de la communauté européenne
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Docteur, je vous donne mon cœur !
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La faute caractérisée et la notion de probabilité

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Etat du droit et optométrie en 2006
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les publications médicales dans les prétoires
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical  
Responsabilité civile du préposé  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Pas de dérogation au secret médical  
Foetus et état civil  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Pharmacie
Trouver la pharmacie de garde  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
L’Afssaps et les substances illicites  
Isomeride et défectuosité  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2020 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5