| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire

jeudi 13 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : La décision du Conseil d’État sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Les infections nosocomiales (1/2)
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Diplômes de la communauté européenne
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
Docteur, je vous donne mon cœur !
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Des médicaments à usage pédiatrique...

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les publications médicales dans les prétoires
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Quand l’expert cause des dommages...  
Chirurgien-dentiste et indemnité de non-concurrence  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  

Pharmacie
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Trouver la pharmacie de garde  
L’Afssaps et les substances illicites  
Isomeride et défectuosité  
Cadre juridique du métier de pharmacien  
Les huiles essentielles vendues en pharmacie  
Exercice illégal de la pharmacie : quatre gérants d’herboristerie chinoise condamnés  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5