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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006

mercredi 12 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Panorama 2006 sur le site de la SHAM

 

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Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Quand l’expert cause des dommages...  
Les droits des conjoints collaborateurs  
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Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Assurance et médecin salarié  
Réconcilier Droit et Soins  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Etre malade et assuré  

Chirurgie
Les infections nosocomiales (1/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (2/2)
Cologne, la circoncision et le Sida
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Un problème de codifications tarifaires
Chirurgie et patient allergique au latex  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  

Médecine
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La violence en médecine
Diplômes de la communauté européenne
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les implications de l’affaire Perruche
Rédaction
Le médecin soumis à la publicité
Médecine & droit n°85
Droit et téléradiologie  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Les médecins sont des numéros  
CMU et charte de bonne conduite  
Implications juridiques du Human Genom Project  
Recueil international de législation sanitaire  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Examen périodique de santé  
Avenants de fin d’année  

Pénal
Grandes manœuvres par motifs implicites
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
L’appréciation souveraine des juges du fond
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Responsabilté pénale et anesthésie  
Exposition à l’amiante  
Justice pénale et santé  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Garde d’un médecin et réquisition  
Annuaire-Pro condamné  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Une affaire au poil  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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