| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006

mercredi 12 décembre 2007

C’est en cette fin 2007 que, logiquement, les chiffres concernant les sinistres de l’année précédente sont connus. La société hospitalière d’assurances mutuelles, plus connue sous le nom de SHAM, vient de faire paraître son "Panorama 2006 du risque médical des établissements de santé".

Cela fait maintenant trois ans que la SHAM publie ainsi ses résultats, sensible à la volonté de transparence demandée par les professionnels de santé et les établissements de soins. Ses objectifs sont de "sensibiliser et répondre aux interrogations des professionnels de santé sur la nature des risques inhérents à leur activité ; d’informer les acteurs de santé sur les causes des accidents médicaux, dont beaucoup sont évitables, ainsi que sur le coût du risque et son évolution ; de partager les constats effectués lors des visites de risques et les recommandations de nos experts, toujours dans un souci de prévention, et ainsi accompagner les établissements et leurs personnels dans leurs démarches de prévention dans l’intérêt des malades."

Il est intéressant de noter que cette année les données statistiques de la responsabilité médicale sont complétées par un bilan de l’activité de SHAM en protection juridique, permettant de relativiser le nombre de contentieux au pénal au regard des réclamations indemnitaires présentées en responsabilité médicale.


VOIR EN LIGNE : Panorama 2006 sur le site de la SHAM

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le contrat première embauche : la folie
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Grandes manœuvres par motifs implicites
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les médecins sont-ils des dealers ?
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins

THÈMES ABORDÉS

Assurance
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
La saga de l’assurance Responsabilité civile professionnelle
2007 : enfin la transparence de l’assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur  
Assurance et médecin salarié  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Quand l’expert cause des dommages...  
Etre malade et assuré  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  

Chirurgie
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un problème de codifications tarifaires
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Cologne, la circoncision et le Sida
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Responsabilité de l’interne  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  

Médecine
Ecole et certificats médicaux
Le médecin soumis à la publicité
Médecine & droit n°86
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Liens MMT
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Médecine, Europe et amnistie
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Réforme de la première année de médecine  
Crise bancaire et crise cardiaque  
Grand froid et produits de santé  
Carnet de santé maternité  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Responsabilté pénale et anesthésie  

Pénal
L’appréciation souveraine des juges du fond
La violence en médecine
Une déposition de médecin expert annulée
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Le droit médical avec Quintura  
Exposition à l’amiante  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Justice pénale et santé  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
Une affaire au poil  
Annuaire-Pro condamné  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5