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Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006

mercredi 12 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : Panorama 2006 sur le site de la SHAM

 

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Soyez votre propre médecin traitant !
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...

THÈMES ABORDÉS

Assurance
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
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Assurance et médecin salarié  
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Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Activité des médecins retraités sous surveillance : accord CNOM - Sou Médical  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Un nouvel acteur de la responsabilité civile des professionnels de santé  
Quand l’expert cause des dommages...  

Chirurgie
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Cologne, la circoncision et le Sida
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Un problème de codifications tarifaires
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Les infections nosocomiales (1/2)
Les infections nosocomiales (2/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Responsabilité de l’interne  

Médecine
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Ecole et certificats médicaux
Législation et verres correcteurs (2/2)
Diplômes de la communauté européenne
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
La violence en médecine
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Rédaction
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Nombre de cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
Donner son sang : toute une histoire...  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale  
Répartition des médecins libéraux  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  

Pénal
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Une déposition de médecin expert annulée
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le droit médical avec Quintura  
Annuaire-Pro condamné  
Justice pénale et santé  
Garde d’un médecin et réquisition  
Une affaire au poil  
Exposition à l’amiante  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Responsabilté pénale et anesthésie  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
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