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Projet de loi sur l’accès aux soins

samedi 8 décembre 2007


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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le secret médical n’est plus...
Le contrat première embauche : la folie
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Médecine, Europe et amnistie
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Etablissement de soins sans hébergement  
Le code du travail en consultation gratuite  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Enchainer le patient  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
2010 année généreuse  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  

Législation
Ecole et certificats médicaux
Docteur, je vous donne mon cœur !
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Médecine et justice aux Etats-Unis
Des produits de santé défectueux...
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Loi et handicap  
Exonération fiscale des jours de garde  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Franchise médicale  
Restriction des bons de transport  
Remboursement des dispositifs médicaux prescrits par les masseurs kinésithérapeutes  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
Députés et sénateurs aiment le tabac, pas la santé  

Santé publique
La F3A recrute
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le dossier médical personnel
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Bon de transport : mode d’emploi
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
La déclaration de choix du médecin traitant
La durée de prescription passe à 12 mois  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
La connaissance des Européens des projets de recherche biomédicale  
Code de la santé publique  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Une charte de qualité pour les logiciels d’aide à la prescription  
Sommet international des fruits et des légumes  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Exposition à l’amiante  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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