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Projet de loi sur l’accès aux soins

samedi 8 décembre 2007


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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
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Le contrat première embauche : la folie
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Enchainer le patient  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Etablissement de soins sans hébergement  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  

Législation
À quoi sert une assurance responsabilité civile professionnelle médicale ?
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Accès aux médicaments hors AMM et aux produits de santé non remboursables  
Assurance vieillesse du conjoint collaborateur  
Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Restriction des bons de transport  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Franchise médicale  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
HPST : le recul de Roselyne Bachelot  
Arrêt de travail et sorties libres  
Médecine : des changements législatifs importants pour 2008  

Santé publique
Bon de transport : mode d’emploi
Traitez... vos déchets !
Ecole et certificats médicaux
Cologne, la circoncision et le Sida
Les médecins sont-ils des dealers ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La F3A recrute
De la sécurité alimentaire à la santé publique
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Haute autorité de santé et délégation des tâches  
Les fabricants d’antidépresseurs dépriment  
Code de la santé publique  
Cannabis et baccalauréat  
Pénurie de professionnels de santé : un problème mondial  
Evolution des normes internationales sur la santé de l’enfant et du jeune  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?  
La CNIL autorise les expérimentations du dossier médical personnel blanc  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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