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Médecine : des changements législatifs importants pour 2008

vendredi 7 décembre 2007


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Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Législation
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Législation et verres correcteurs (2/2)
Etat du droit et optométrie en 2006
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Docteur, je vous donne mon cœur !
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé  
2010 année généreuse  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Hébergement du dossier médical  
Réforme de la première année de médecine  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Pharmacien et boîte "de secours" d’un traitement chronique  
Création de l’Ordre national des infirmiers  
Activité du médecin retraité et cotisation d’assurance vieillesse  
Bio... vigilance  

Médecine
La violence en médecine
Les implications de l’affaire Perruche
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Diplômes de la communauté européenne
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Rédaction
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Médecine, Europe et amnistie
Droit médical - Les sites Internet francophones
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Vers de nouveaux tests en cancérologie  
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Les avocats, les médecins et la publicité sur Internet  
Widget Mac - L’actualité en droit médical sur votre dashboard  
Accident du travail et VIH  
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Les médecins notés par les patients  
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis  
Respect du rayon de non-réinstallation  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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