| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information

mercredi 5 décembre 2007


VOIR EN LIGNE : La décision de la Cour de cassation sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Cologne, la circoncision et le Sida

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Des produits de santé défectueux...
Les publications médicales dans les prétoires
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Grandes manœuvres par motifs implicites
Prévention, aptitude et médecine du travail
L’appréciation souveraine des juges du fond
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Etat de santé et testament  
Collecte d’adresses électroniques  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Accident du travail et VIH  
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Médecin, responsabilité contractuelle et soins conformes aux données acquises de la science  
Maladie et rupture du contrat de travail  

Médecine
Médecine & droit n°86
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le travail aidé : complémentarité ophtalmologie - orthoptie
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Ecole et certificats médicaux
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Législation et verres correcteurs (1/2)
Diplômes de la communauté européenne
Les implications de l’affaire Perruche
Prise en charge des enfants en médecine générale  
Certificat médical d’absence scolaire  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
CMU et charte de bonne conduite  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Un label pour les sites santé  
Le bilan de 10 ans de matériovigilance  
L’hormone de croissance devant la justice  
Transfusion et hépatite C  
Résultats 2006 de l’Observatoire pour la sécurité des médecins  

Médicament
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Des médicaments à usage pédiatrique...
L’Afssaps et les substances illicites  
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Afssaps  
Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Drames  
Soumission chimique  
Expert en recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments  
Pharmaciens et ordonnances sécurisées  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2019 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5