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Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information

mercredi 5 décembre 2007


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Le droit de prescription est-il à vendre ?
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Médecine, Europe et amnistie

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Cologne, la circoncision et le Sida
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
L’appréciation souveraine des juges du fond
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Cliniques, médecins et publicité  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Alcool, conduite et examen médical  
Suicide et accident du travail  
Vente des parts d’une SCP  
Plus large prise en charge des soins dans l’Union européenne  
Responsabilité civile du préposé  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Secret médical opposable au médecin-expert  

Médecine
Le certificat d’aptitude à la vie scolaire n’a pas de fondement légal
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Droit médical - Les sites Internet francophones
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Les implications de l’affaire Perruche
Soyez votre propre médecin traitant !
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Rédaction
La violence en médecine
Crise bancaire et crise cardiaque  
Le BCG n’est plus obligatoire  
Un label pour les sites santé  
Démographie et installation médicales  
2010 année généreuse  
Garde d’un médecin et réquisition  
Certificat médical d’absence scolaire  
Droit et téléradiologie  
Respect du rayon de non-réinstallation  
Recueil international de législation sanitaire  

Médicament
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les médecins sont-ils des dealers ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Médicaments et essais cliniques  
CNIL et pharmacovigilance  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques  
Soumission chimique  
Mise en vente libre de certains médicaments  
Belgique : médicaments et propriété intellectuelle  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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