| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Chirurgie et patient allergique au latex

lundi 3 décembre 2007

La 1re chambre civile de la Cour de cassation a décidé (cassation sans renvoi, le 22 novembre 2007) que la survenance de l’allergie au latex, en réaction aux gants du chirurgien, présentée par un patient au cours d’une intervention , en l’absence de fautes du praticien ou de vice des gants utilisés, est un risque accidentel inhérent à l’acte médical qui ne peut être maîtrisé.

Cette allergie est considérée comme un aléa thérapeutique dont la réparation des conséquences n’entre pas dans le champ des obligations dont le médecin est contractuellement tenu.


VOIR EN LIGNE : La décision n° 05-20974 de la cour de cassation sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Des produits de santé défectueux...
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Soyez votre propre médecin traitant !
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Aléa thérapeutique
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les médecins généralistes victimes du virus H1N1
Rapport sur l’assurance en responsabilité civile professionnelle médicale  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Chirurgie et patient allergique au latex  

Chirurgie
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un problème de codifications tarifaires
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Les infections nosocomiales (1/2)
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Cologne, la circoncision et le Sida
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Responsabilité de l’interne  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  

Jurisprudence
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les publications médicales dans les prétoires
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les implications de l’affaire Perruche
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Etat de santé et testament  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
L’épilation réservée aux médecins  
Legifrance en pleine mutation  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Isomeride et défectuosité  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5