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Historique de la loi sur la contraception

jeudi 6 décembre 2007


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Une question d’appréciation
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007

THÈMES ABORDÉS

Législation
Particularits des dispositifs mdicaux sur mesure
Evolution de l’accs des ayants-droit au dossier mdical
Assurance responsabilit civile professionnelle mdicale : l’initiative prive mise mal
Le certificat d’aptitude la vie scolaire n’a pas de fondement lgal
Le conseil national de l’ordre des mdecins dsavou par le conseil d’État
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Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
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Groupe de travail national amiante et fibres  
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Mdicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Arrt de travail et sorties libres  
Nouveau guide-barme pour l’valuation des dficiences et incapacits des personnes handicapes  
Remboursement des dispositifs mdicaux prescrits par les masseurs kinsithrapeutes  
Mdecin tranger et Guyane  
Mise sous surveillance des revenus des professions librales de sant  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du mdicament  
Accs aux mdicaments hors AMM et aux produits de sant non remboursables  

Social
Les mdecins sont-ils des dealers ?
Le dossier mdical personnel
Incapacit, invalidit et handicap
La violence en mdecine
Droit du travail - Actualit du jour
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
CMU et charte de bonne conduite  
Mdecin coordonnateur exerant dans un tablissement hbergeant des personnes ages dpendantes  
Les franais prfrent tre reprsents par un mdecin que par un politicien  
Historique de la loi sur la contraception  
L’ordre rgne Lille  
Code de la famille et de l’aide sociale  
Rapport sur l’indemnisation du dommage corporel  
L’actualit sociale du jour  
Soigner les victimes d’inceste  
Refuser une aide-mnagre sa mre  
 

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Leve de l’anonymat dans les centres de dpistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des donnes mdicales confies l’assureur
Scolarit : une demande de certificat mdical n’est justifie que dans certains cas parfaitement dfinis
Code de dontologie des masseurs-kinsithrapeutes : une vraie nouveaut ?
Cadre juridique du mtier de pharmacien
Collaborateur salari : les contrats proposs par l’Ordre des mdecins
Loi de financement de la scurit sociale pour 2009
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