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Le droit médical avec Quintura

mardi 20 novembre 2007

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Dossier médical
Le dossier médical face à la gestion des risques juridiques et financiers
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Le dossier médical de Google
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?
Le secret médical à l’aune de la Convention européenne des droits de l’homme
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Le dossier médical personnel
L’Interne face au dossier médical
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Conservation et protection des dossiers médicaux  
Le droit médical avec Quintura  
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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?  
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Responsabilité médicale et e-DMP  
Hébergement du dossier médical  

Droit
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Demandes de stage : droit de la santé
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Offres d’emploi : droit de la santé
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Médecine & droit n°85
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Dossier médical en 2004  
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Droit communautaire
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Des produits de santé défectueux...
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La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
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Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Diplômes de la communauté européenne
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Le président Sarkozy et les pharmaciens  
Entre médecine et torture  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
Licenciement et fécondation in vitro  
Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
Conducteurs âgés : pourquoi pas de contrôle médical ?  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  

Pénal
Les infections nosocomiales (1/2)
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Grandes manœuvres par motifs implicites
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une déposition de médecin expert annulée
La violence en médecine
Une affaire au poil  
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Justice pénale et santé  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Exposition à l’amiante  
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