Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 546

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 548

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 550

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 546

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 548

Deprecated: Function ereg() is deprecated in /home/medecine/www/droit-medical/ecrire/inc/filtres.php on line 550
Enchainer le patient - DROIT MEDICAL - Revue
 

  | SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Enchainer le patient

mercredi 14 novembre 2007

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux dans sa lecture du 15 octobre 2007 précise que le port des menottes et autres entraves ne se limite pas au seul transport des détenus lors des consultations médicales extérieures à l’établissement pénitentiaire, mais peut, si nécessaire, être étendu à la consultation et aux soins médicaux eux-mêmes.

Rien d’étonnant à ce que l’on trouve des lits à barreaux dans les établissements de santé.


VOIR EN LIGNE : La décision du Conseil d’Etat sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Des médicaments à usage pédiatrique...
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’Interne face au dossier médical
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Une question d’appréciation

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Enchainer le patient  
Le code du travail en consultation gratuite  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Etablissement de soins sans hébergement  
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Projet de loi sur l’accès aux soins  

Jurisprudence
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Les infections nosocomiales (2/2)
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Désaccord avec le médecin du travail  
Assurance et médecin salarié  
Foetus et état civil  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
Justice, secret médical et expertise  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Médecin esthéticien, plaquette publicitaire d’un produit et obligation d’information  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2017 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5