| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Enchainer le patient

mercredi 14 novembre 2007

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux dans sa lecture du 15 octobre 2007 précise que le port des menottes et autres entraves ne se limite pas au seul transport des détenus lors des consultations médicales extérieures à l’établissement pénitentiaire, mais peut, si nécessaire, être étendu à la consultation et aux soins médicaux eux-mêmes.

Rien d’étonnant à ce que l’on trouve des lits à barreaux dans les établissements de santé.


VOIR EN LIGNE : La décision du Conseil d’Etat sur Legifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Une question d’appréciation
Législation et verres correcteurs (2/2)
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Des médicaments à usage pédiatrique...
Les infections nosocomiales (2/2)
Les publications médicales dans les prétoires
Les primes de responsabilité civile professionnelle des médecins sont justifiées...
L’Interne face au dossier médical
La faute caractérisée et la notion de probabilité

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
2010 année généreuse  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Echantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Le code du travail en consultation gratuite  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Etablissement de soins sans hébergement  
Enchainer le patient  
Quand un cabinet devient établissement de soins  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les fondements de la responsabilité médicale
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Alcool, conduite et examen médical  
Appel du médecin par la sage-femme  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
Refus de traduire un pharmacien en chambre disciplinaire  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5