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Transport sanitaire et prescription médicale

mardi 6 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007

 

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Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le secret médical n’est plus...
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
La déclaration de choix du médecin traitant

THÈMES ABORDÉS

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (1/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Les implications de l’affaire Perruche
Des produits de santé défectueux...
Les infections nosocomiales (2/2)
Accident du travail et reclassement  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Suicide et accident du travail  
Faute détachable du service  
Astreinte médicale et établissement privé  
 

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L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
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Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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