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mardi 6 novembre 2007
VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007
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Dans la même rubrique Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État Soyez votre propre médecin traitant ! Du serment d’Hippocrate au serment médical La déclaration de choix du médecin traitant Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins Unions : des dispositions législatives insuffisantes Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ? Le contrat première embauche : la folie Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical THÈMES ABORDÉS Jurisprudence Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Etat du droit et optométrie en 2006 Les infections nosocomiales (2/2) Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Le médecin face aux limites de l’obligation d’information La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Les publications médicales dans les prétoires Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Sécurité et personnes handicapées Inaptitude du salarié et reclassement Honoraires d’expertise en psychiatrie Arrêt de travail, accident du travail et reprise Prud’hommes et inaptitude au travail Appel du médecin par la sage-femme Jurisprudence et expert judiciaire Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale Autres brèves de cette rubrique Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ? Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction HPST : le recul de Roselyne Bachelot Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen La chirurgie plastique face aux poursuites pénales
THÈMES ABORDÉS
Jurisprudence Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire Etat du droit et optométrie en 2006 Les infections nosocomiales (2/2) Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Le médecin face aux limites de l’obligation d’information La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Les publications médicales dans les prétoires Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié Sécurité et personnes handicapées Inaptitude du salarié et reclassement Honoraires d’expertise en psychiatrie Arrêt de travail, accident du travail et reprise Prud’hommes et inaptitude au travail Appel du médecin par la sage-femme Jurisprudence et expert judiciaire Convention européenne des droits de l’homme et dossier médical Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale
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