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Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale

lundi 5 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007

 

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La déclaration de choix du médecin traitant
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Etat du droit et optométrie en 2006

THÈMES ABORDÉS

Infection nosocomiale
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les infections nosocomiales (2/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  

Jurisprudence
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Prévention, aptitude et médecine du travail
Grandes manœuvres par motifs implicites
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Cologne, la circoncision et le Sida
Arrêt de travail et sorties libres  
Responsabilité du médecin généraliste après avis d’un spécialiste  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Appel du médecin par la sage-femme  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Licenciement et maladie  
Chirurgien-dentiste, responsabilité de l’Etat et méconnaissance des engagements internationaux  
Assurance et médecin salarié  
Legifrance en pleine mutation  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
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