| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale

lundi 5 novembre 2007

"La responsabilité de plein droit pesant sur le médecin et l’établissement de santé en matière d’infection nosocomiale n’est pas limitée aux infections d’origine exogène. Et seule la cause étrangère est exonératoire de leur responsabilité."

C’est ce que nous apprend le résumé n°2202 au bulletin d’information de la Cour de cassation concernant une décision (cassation) de la 1re chambre civile, en date du 14 juin 2007.


VOIR EN LIGNE : Le résumé au bulletin n°670 du 1er novembre 2007

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien
Le dossier médical personnel
Médecine, Europe et amnistie
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Infection nosocomiale
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Les infections nosocomiales (2/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
Hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
Grandes manœuvres par motifs implicites
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les publications médicales dans les prétoires
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Des produits de santé défectueux...
L’appréciation souveraine des juges du fond
Prévention, aptitude et médecine du travail
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Alcoolémie et réquisition  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Les médecins notés par les patients  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Ménagez vos chèvres  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Justice, secret médical et expertise  
Entre médecine et torture  
Legifrance en pleine mutation  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
Le dépistage obligatoire et gratuit de la surdité neonatale a été voté par l’Assemblée nationale
L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5