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Accident du travail et reclassement

jeudi 1er novembre 2007


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L’appréciation souveraine des juges du fond
Cologne, la circoncision et le Sida
Etat du droit et optométrie en 2006
Le contrat première embauche : la folie

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Droit du travail - Actualité du jour
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Inaptitude et obligation de reclassement  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Santé des employés et canicule  
Licenciement et fécondation in vitro  

Jurisprudence
Les publications médicales dans les prétoires
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Des produits de santé défectueux...
Les implications de l’affaire Perruche
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les infections nosocomiales (2/2)
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Surveiller les forums médicaux... et les autres  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Appel du médecin par la sage-femme  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Responsabilité civile du préposé  
Transport sanitaire et prescription médicale  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Comparution devant la commission de recours amiable de la Sécurité sociale  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
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La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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