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Accident du travail et reclassement

jeudi 1er novembre 2007


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Grandes manœuvres par motifs implicites
Des produits de santé défectueux...
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Prévention, aptitude et médecine du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Droit du travail - Actualité du jour
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Suivi médical des mannequins jeunes et moins jeunes  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Désaccord avec le médecin du travail  
Liens maladie-travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Congés payés et accident du travail  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Les implications de l’affaire Perruche
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
L’ordre règne à Lille  
Responsabilité de l’interne  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Doute, hépatite C et jurisprudence  
Visite de reprise du travail obligatoire  
Cliniques, médecins et publicité  
Pas de dérogation au secret médical  
Assurance et médecin salarié  
Licenciement et maladie  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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