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Congés payés et accident du travail

mardi 27 novembre 2007


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Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Les infections nosocomiales (2/2)
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Faut-il garder un œil sur ses dossiers ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Incapacité, invalidité et handicap
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Travail, santé et discrimination  
Licenciement et fécondation in vitro  
Arrêt de travail, accident du travail et reprise  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
VIH et accident du travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Licenciement et maladie  
Congés payés et accident du travail  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  

Jurisprudence
Etat du droit et optométrie en 2006
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les implications de l’affaire Perruche
Grandes manœuvres par motifs implicites
Cologne, la circoncision et le Sida
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les publications médicales dans les prétoires
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Responsabilité du fait d’un produit défectueux  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Risque exceptionnel et responsabilité sans faute  
Retraite, accident du travail et maladie professionnelle  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
L’épilation réservée aux médecins  
Inaptitude du salarié et reclassement  
 

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Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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