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Congés payés et accident du travail

mardi 27 novembre 2007


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Ostéopathie, qui peut faire quoi ?

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
Le contrat première embauche : la folie
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Le code du travail en consultation gratuite  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Licenciement et fécondation in vitro  
Suicide et accident du travail  
VIH et accident du travail  
Maladie et rupture du contrat de travail  
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Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  

Jurisprudence
Les implications de l’affaire Perruche
Les publications médicales dans les prétoires
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Cologne, la circoncision et le Sida
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Transport sanitaire et prescription médicale  
Le conseil de l’ordre des médecins n’est pas seul juge  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Isomeride et défectuosité  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Transfusion et hépatite C  
Travail, santé et discrimination  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
La médecine n’est pas le monopole des médecins  
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
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