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Congés payés et accident du travail

mardi 27 novembre 2007


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Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Le piège des bonnes pratiques médicales
Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé

THÈMES ABORDÉS

Droit du travail
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Législation et verres correcteurs (2/2)
Le contrat première embauche : la folie
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Travail, santé et discrimination  
Santé des employés et canicule  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
VIH et accident du travail  
Exposition à l’amiante  
Le conseil économique et social souhaite préciser le rôle des services de santé au travail  
Dernières parutions en droit de l’entreprise  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Licenciement et maladie  

Jurisprudence
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Les implications de l’affaire Perruche
Les infections nosocomiales (2/2)
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Cologne, la circoncision et le Sida
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Refuser une aide-ménagère à sa mère  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Les médecins notés par les patients  
Kinésithérapie et droit de la santé : un site d’experts  
Alcoolémie et réquisition  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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