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Quand un cabinet devient établissement de soins

vendredi 9 novembre 2007


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Affichage légal dans la salle d’attente du médecin

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
2010 année généreuse  
Le code du travail en consultation gratuite  
Les droits des conjoints collaborateurs  
Quand un cabinet devient établissement de soins  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Enchainer le patient  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Etablissement de soins sans hébergement  

Jurisprudence
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Etat du droit et optométrie en 2006
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Les fondements de la responsabilité médicale
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (2/2)
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Honoraires d’expertise en psychiatrie  
Responsabilité du fait d’une infection nosocomiale  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Isomeride et défectuosité  
Croix rouge et mission de service public  
Entre médecine et torture  
Accident du travail et VIH  
Contamination par le virus de l’hépatite C au cours de transfusions sanguines  
Hériter d’un patient  
Appel du médecin par la sage-femme  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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