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Quand un cabinet devient établissement de soins

vendredi 9 novembre 2007


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Droit du travail - Actualité du jour
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Distinction entre cabinet médical et clientèle  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Les droits des conjoints collaborateurs  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Enchainer le patient  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Etablissement de soins sans hébergement  

Jurisprudence
Les infections nosocomiales (1/2)
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
L’appréciation souveraine des juges du fond
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les implications de l’affaire Perruche
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Les publications médicales dans les prétoires
Les infections nosocomiales (2/2)
Les fondements de la responsabilité médicale
Responsabilité médicale - Les arrêts de la Cour de cassation  
Quand l’expert cause des dommages...  
Toutes les jurisprudences en droit médical  
Responsabilité contractuelle du médecin et circonstances exceptionnelles  
Suicide et accident du travail  
Pas de dérogation au secret médical  
Ménagez vos chèvres  
Différence entre produit de laboratoire et médicament pour l’Europe  
Sécurité et personnes handicapées  
Responsabilité du médecin psychiatre en établissement  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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