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Quand un cabinet devient établissement de soins

vendredi 9 novembre 2007


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Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

THÈMES ABORDÉS

Cabinet
L’accès direct du patient au dossier médical en cabinet libéral
Médecin collaborateur salarié ou libéral ?
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Les droits des conjoints collaborateurs  
Médecin collaborateur salarié : un retard justifié  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Distinction entre cabinet médical et clientèle  

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Etablissement de soins sans hébergement  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Enchainer le patient  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  

Jurisprudence
Des produits de santé défectueux...
Grandes manœuvres par motifs implicites
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (1/2)
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les publications médicales dans les prétoires
Cologne, la circoncision et le Sida
L’appréciation souveraine des juges du fond
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
Alcoolémie et réquisition  
Travail, santé et discrimination  
Faute détachable du service  
Pacs et procréation médicalement assistée avec tiers donneur anonyme  
Obligation de résultat et infection nosocomiale  
Les médecins notés par les patients  
Vaccin contre l’hépatite B et obligation de sécurité  
Sang contaminé et réparation du dommage  
Exercice illégal de la profession d’infirmier  
Jurisprudence et règlement européen définissant le médicament  
 

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Le code du travail en consultation gratuite
Protection des logiciels & des contenus médias
Déclaration 2008 : un avocat fiscaliste gratuit à Paris
Allaiter au travail
Une aide pour les cotisations personnelles destinée aux travailleurs indépendants
Loi et santé au travail des salariés
Mise sous surveillance des revenus des professions libérales de santé
Des papys dans les start-up ?
Quand un cabinet devient établissement de soins
Afssaps et PME

 

  

 

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