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Le Sénat et la démographie médicale

jeudi 29 novembre 2007


VOIR EN LIGNE : Le rapport d’information n° 14 (2007-2008) de M. Jean-Marc JUILHARD

 

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Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
La déclaration de choix du médecin traitant
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Responsabilité pour faute d’un médecin psychiatre

THÈMES ABORDÉS

Santé publique
Chercheurs en droit de la santé
Le droit de prescription est-il à vendre ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Législation et verres correcteurs (2/2)
Traitez... vos déchets !
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Docteur, je vous donne mon cœur !
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
La F3A recrute
Bon de transport : mode d’emploi
Consultation publique sur le conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques  
Recueil international de législation sanitaire  
Mammographie numérique et dépistage  
La connaissance des Européens des projets de recherche biomédicale  
Médecin traitant : formulaire approuvé par le Conseil d’Etat  
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Faut-il développer l’automédication en France ?  
Carnet de santé maternité  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Soigner les victimes d’inceste  
 

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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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