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La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005

samedi 12 février 2005


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THÈMES ABORDÉS

Hôpital
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
L’Interne face au dossier médical
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
2010 année généreuse  
Astreinte médicale et établissement privé  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Responsabilité civile du préposé  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  

Pénal
L’appréciation souveraine des juges du fond
Les infections nosocomiales (1/2)
La violence en médecine
La faute caractérisée et la notion de probabilité
Un problème de codifications tarifaires
Une déposition de médecin expert annulée
Grandes manœuvres par motifs implicites
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilté pénale et anesthésie  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Justice pénale et santé  
Qu’est ce-que le droit médical ?  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Le droit médical avec Quintura  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Exposition à l’amiante  
Garde d’un médecin et réquisition  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques
Soigner les victimes d’inceste
5e salon juridique de l’Internet et du numérique
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé
3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santé
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?
American academy of forensic sciences 2008

 

  

 

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