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La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005

samedi 12 février 2005


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THÈMES ABORDÉS

Hôpital
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
L’Interne face au dossier médical
La Sham publie la sinistralité 2005 de ses assurés
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
La chambre mortuaire : un service à part dans l’hôpital
Responsabilité civile du préposé  
La responsabilité pénale à l’hôpital- 6 avril 2005  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Nouvelle charte du patient hospitalisé  
2010 année généreuse  
Responsabilité civile et établissement psychiatrique  
Astreinte médicale et établissement privé  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
L’illégalité de la circulaire du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé  

Pénal
Un problème de codifications tarifaires
La faute caractérisée et la notion de probabilité
La violence en médecine
Grandes manœuvres par motifs implicites
L’appréciation souveraine des juges du fond
Une déposition de médecin expert annulée
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Les infections nosocomiales (1/2)
Un praticien lavé de l’accusation d’homicide
Annuaire-Pro condamné  
Informations Criminologiques Hebdo : démographie carcérale  
Justice pénale et santé  
Cadre infirmier et caisson hyperbare  
Exposition à l’amiante  
Une affaire au poil  
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales  
Garde d’un médecin et réquisition  
Le droit médical avec Quintura  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique
Formation des internes spécialisés en médecine générale en droit de la santé
Evaluation des pratiques médicales : enjeux sanitaires et juridiques
Soigner les victimes d’inceste
5e salon juridique de l’Internet et du numérique
Rencontres 2007 de la HAS : la qualité de santé
3e colloque international des programmes locaux & régionaux de santé
Décision en santé publique : obligation, négociation, participation ?
American academy of forensic sciences 2008

 

  

 

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