Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés - DROIT MEDICAL

Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés
mercredi 7 novembre 2007
L’arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 a été publié au Journal officiel du 3 août 2007.

Il concerne les médecins qui, pour le compte de l’administration, procèdent aux examens médicaux prévus par le décret du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.

VOIR EN LIGNE : L’arrêté sur Legifrance

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