Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable - DROIT MEDICAL - Revue

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Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable
vendredi 2 novembre 2007
Il est souvent reproché au médecin le défaut d’information lorsqu’un acte thérapeutique n’a pas eu l’effet escompté ou qu’il n’a pas été effectué. C’est un moyen simple de trouver un dédommagement pour la victime d’un accident médical.

Cette jurisprudence du Conseil d’État montre que le patient ne peut pas arguer de ce défaut d’information alors qu’il est conscient de la nature et du but de l’intervention qui lui est proposé. Elle concerne une femme ayant des problèmes pour mener ses grossesses à terme et à qui a été proposée une césarienne anticipée pour éviter une fin de grossesse difficile.

Est-ce enfin le signe d’une prise de conscience que la condamnation quasi systématique des médecins pour défaut d’information ne peut conduire qu’à une dérive néfaste pour tout le monde ?

VOIR EN LIGNE : La jurisprudence du Conseil d’État sur Légifrance

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