| SOMMAIRE | PLAN | RÉSUMÉ    

  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable

vendredi 2 novembre 2007

Il est souvent reproché au médecin le défaut d’information lorsqu’un acte thérapeutique n’a pas eu l’effet escompté ou qu’il n’a pas été effectué. C’est un moyen simple de trouver un dédommagement pour la victime d’un accident médical.

Cette jurisprudence du Conseil d’État montre que le patient ne peut pas arguer de ce défaut d’information alors qu’il est conscient de la nature et du but de l’intervention qui lui est proposé. Elle concerne une femme ayant des problèmes pour mener ses grossesses à terme et à qui a été proposée une césarienne anticipée pour éviter une fin de grossesse difficile.

Est-ce enfin le signe d’une prise de conscience que la condamnation quasi systématique des médecins pour défaut d’information ne peut conduire qu’à une dérive néfaste pour tout le monde ?


VOIR EN LIGNE : La jurisprudence du Conseil d’État sur Légifrance

 

Forum de la brève



Partager   Publier sur Twitter  Publier sur Twitter  Publier sur Facebook  Publier sur Twitter  Publier sur Wikio  Publier sur Scoopeo  Publier sur Blogmarks  Publier sur Myspace  Publier sur Technorati  Ajouter un favori Google  Ajouter un favori LiveMSN  Publier sur Yahoo  Digg  Sphinn  del.icio.us  Zataz  Friendfeed 


Espace publicitaire

      

  

 

 

  

 

Dans la même rubrique

Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
Le piège des bonnes pratiques médicales
Ecole et certificats médicaux
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Les implications de l’affaire Perruche
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Les sinistres médicaux déclarés semblent moins nombreux que prévu
Législation et verres correcteurs (1/2)

THÈMES ABORDÉS

Chirurgie
Un problème de codifications tarifaires
Cologne, la circoncision et le Sida
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Les infections nosocomiales (2/2)
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Responsabilité civile 2006 : de nouvelles difficultés à prévoir ?
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les infections nosocomiales (1/2)
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Responsabilité civile médicale : les chiffres de la SHAM pour 2006  
Stomatologie et chirurgie plastique  
Du mésusage du terme « certain » dans une expertise  
Responsabilité de l’interne  
Le droit médical appliqué à l‘ophtalmologie médicale et chirurgicale  
L’usage du titre de docteur en chirurgie dentaire  
Chirurgie et patient allergique au latex  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Grandes manœuvres par motifs implicites
Des lendemains qui déchantent pour les médecins hospitaliers
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Les publications médicales dans les prétoires
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Vente de dispositifs médicaux par Internet  
Maladie et rupture du contrat de travail  
Tatouage et piercing : le trou législastif enfin calligraphié  
Justice, secret médical et expertise  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Ménagez vos chèvres  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Comportement conforme aux règles de l’Art et décès du patient  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

Espace publicitaire .

 

 
 
© 2004-2018 Droit-medical.net  Tous droits réservés
MediaMed Iroises - 7402x.5