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VIH et accident du travail

samedi 3 novembre 2007


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Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Les fondements de la responsabilité médicale

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Le code du travail en consultation gratuite  
Loi et santé au travail des salariés  
VIH et accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Législation et verres correcteurs (2/2)
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Incapacité, invalidité et handicap
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Le contrat première embauche : la folie
Prévention, aptitude et médecine du travail
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Désaccord avec le médecin du travail  
Justice et responsabilité des médecins du travail  
Malaise, troubles antérieurs et accident du travail  
Santé des employés et canicule  
Suicide et accident du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Protection des logiciels & des contenus médias  
Visite de reprise, employeur et médecin du travail  
Licenciement et fécondation in vitro  

Législation
Traçabilité des lentilles de contact et de leurs solutions d’entretien
Votre logiciel de prescription respecte t-il la Loi ?
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
L’ingérence du législateur dans le cours d’une procédure judiciaire
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
Afficher les tarifs : une obligation commune à tous les professionnels de santé
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
Déclaration des fichiers médicaux à la CNIL  
Médicament : autorisation d’utilisation temporaire  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Candidats aux emplois publics : rémunération des médecins agréés  
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé  
Les nouvelles compétences des orthoptistes  
2010 année généreuse  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Certificat médical d’absence scolaire  
Dossier médical en 2004  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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