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VIH et accident du travail

samedi 3 novembre 2007


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Articles de loi concernant les dons d’organes en 2007
Ecole et certificats médicaux
Docteur, je vous donne mon cœur !
Chauffards de la responsabilité civile professionnelle médicale ?

THÈMES ABORDÉS

Accident du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Jurisprudence et protection de la victime d’un accident du travail  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Le code du travail en consultation gratuite  
VIH et accident du travail  
Contrôle médical privé des employeurs  
Loi et santé au travail des salariés  

Droit du travail
Droit du travail - Actualité du jour
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Le contrat première embauche : la folie
Législation et verres correcteurs (2/2)
La résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
Incapacité, invalidité et handicap
Prévention, aptitude et médecine du travail
Protection des logiciels & des contenus médias  
Précisions sur les suites d’une indemnisation des salariés victimes d’une maladie professionnelle liée à l’amiante  
Accident du travail et reclassement  
Inaptitude du salarié et reclassement  
Congés payés et accident du travail  
Licenciement et maladie  
Groupe de travail national « amiante et fibres »  
Travail, santé et discrimination  
Reclassement, employeur et médecin du travail  
Allaiter au travail  

Législation
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
Unions : des dispositions législatives insuffisantes
Ostéopathie, qui peut faire quoi ?
Affichage légal dans la salle d’attente du médecin
Evolution de l’accès des ayants-droit au dossier médical
Des médecins libéraux réquisitionnés dans l’Essonne
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
Etat du droit et optométrie en 2006
Médecine et justice aux Etats-Unis
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l’initiative privée mise à mal
Les fumeurs pour l’interdiction de fumer  
Restriction des bons de transport  
Médicaments et essais cliniques  
Loi et handicap  
Patient inconscient, médecin régulateur et accès au dossier médical personnel  
Droit, santé, télévision et pornographie  
Fichiers, traitement de données et recherche médicale  
Certificat médical d’absence scolaire  
Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale  
Harmonisation européenne en matière de loi applicable à la responsabilité civile  
 

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Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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