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Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale

mercredi 31 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1896 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
L’appréciation souveraine des juges du fond
Le secret médical n’est plus...
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Renouvellement de la prescription de lunettes par l’opticien

THÈMES ABORDÉS

Assurance maladie
Devant les sections ordinales des assurances sociales
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Médecine, Europe et amnistie
Législation et verres correcteurs (2/2)
Sécurité sociale et représentativité syndicale des médecins
Soyez votre propre médecin traitant !
Code de la sécurité sociale  
Disparités géographiques de consommation d’indemnités journalières en maladie  
Détective privé et travail pendant un arrêt maladie  
Examen périodique de santé  
Répartition des médecins libéraux  
Les français préfèrent être représentés par un médecin que par un politicien  
Honoraires des médecins et idées reçues  
Tout sur le dossier médical personnel  
Recours de la Sécurité sociale et accident du travail dont un tiers est à l’origine  
Dépassements d’honoraires : piqûre de rappel du Ministère de la santé  

Clinique
2010 année généreuse  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Médecin en clinique, clause d’exclusivité et libre choix du patient  
Conditions de facturation, soins ambulatoires et soins externes  
Lien de subordination médecin-clinique et Sécurité sociale  
Le code du travail en consultation gratuite  
Facturations d’actes frauduleuses : un médecin de l’Ain mis en examen  
Refus d’un employé d’être exposé à une substance cancérigène  

Droit
Du serment d’Hippocrate au serment médical
Médecine & droit n°85
Congrès, manifestations, colloques ou réunions concernant le droit de la santé
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Demandes d’emploi : droit de la santé
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Etudes en droit de la santé : partagez votre expérience
Un dictionnaire pour le droit de la santé et la biomédecine
Les sites syndiqués par Droit-medical.net
Offres d’emploi : droit de la santé
Euthanasie et assistance au décès en Suisse  
16e congrès mondial de droit médical  
Réconcilier Droit et Soins  
Mémoires de droit médical en ligne  
Liberté d’expression et Sécurité sociale  
5e congrès americano-hispanique de droit médical  
Vocabulaire droit médical néerlandais-français  
Etat de santé et testament  
Loi et handicap  
Université européenne d’été de droit de la santé et de bioéthique  
 

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Afssaps : arrêt de l’oxacilline orale et intramusculaire et de la cloxacilline intramusculaire
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L’affaire Tarpin met en difficulté l’institution ordinale
L’affaire Smet-Delajoux  : défaut d’information ?
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
HPST : le recul de Roselyne Bachelot
Les ordres désapprouvent les procédures de coopération entre professionnels de santé
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010
Certificats de complaisance : un médecin bordelais mis en examen
La chirurgie plastique face aux poursuites pénales

 

  

 

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