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dimanche 7 octobre 2007
VOIR EN LIGNE : Résumé n°1865 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007
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Dans la même rubrique Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure » Législation et verres correcteurs (2/2) Le médecin face aux limites de l’obligation d’information Une question d’appréciation La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ? Le médecin face aux maltraitances sur mineurs Le dossier médical de Google Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché THÈMES ABORDÉS Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Le code du travail en consultation gratuite 2010 année généreuse Etablissement de soins sans hébergement Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Enchainer le patient Quand un cabinet devient établissement de soins Projet de loi sur l’accès aux soins Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise Jurisprudence La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Des produits de santé défectueux... Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les infections nosocomiales (2/2) Les implications de l’affaire Perruche Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié L’appréciation souveraine des juges du fond Accident du travail et VIH Secret médical opposable au médecin-expert Publicité faite par une clinique et déontologie Arrêt de travail et sorties libres L’épilation réservée aux médecins Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Cour d’appel et incapacité permanente partielle Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction Autres brèves de cette rubrique Combien de temps faut-il conserver les documents santé ? Restriction des bons de transport Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ? Cadre juridique du métier de pharmacien Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée
THÈMES ABORDÉS
Etablissement de soins Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique Le code du travail en consultation gratuite 2010 année généreuse Etablissement de soins sans hébergement Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010 Enchainer le patient Quand un cabinet devient établissement de soins Projet de loi sur l’accès aux soins Échantillons post-mortem : vers la transparence ? Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise
Jurisprudence La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ? Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins Des produits de santé défectueux... Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat Les infections nosocomiales (2/2) Les implications de l’affaire Perruche Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié L’appréciation souveraine des juges du fond Accident du travail et VIH Secret médical opposable au médecin-expert Publicité faite par une clinique et déontologie Arrêt de travail et sorties libres L’épilation réservée aux médecins Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat Cour d’appel et incapacité permanente partielle Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction
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