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Etablissement de soins sans hébergement

dimanche 7 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1865 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Une question d’appréciation
La chirurgie esthétique : une chirurgie pour tous ?
Le médecin face aux maltraitances sur mineurs
Le dossier médical de Google
Bilan des sinistres en ophtalmologie au fil des ans
Conservation des dossiers de consultations privées à l’hôpital public
Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Etablissement de soins sans hébergement  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Enchainer le patient  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  

Jurisprudence
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Des produits de santé défectueux...
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Les infections nosocomiales (2/2)
Les implications de l’affaire Perruche
Le conseil national de l’ordre des médecins désavoué par le conseil d’État
A propos de la responsabilité civile professionnelle du médecin salarié
L’appréciation souveraine des juges du fond
Accident du travail et VIH  
Secret médical opposable au médecin-expert  
Publicité faite par une clinique et déontologie  
Arrêt de travail et sorties libres  
L’épilation réservée aux médecins  
Information du patient, le médecin n’est pas toujours responsable  
Abus de droit et rupture unilatérale d’un contrat  
Cour d’appel et incapacité permanente partielle  
Proposition de reclassement, employeur et médecin du travail  
Le défaut d’information médicale du patient est passible de sanction  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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