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Etablissement de soins sans hébergement

dimanche 7 octobre 2007


VOIR EN LIGNE : Résumé n°1865 au Bulletin n°667 du 15 septembre 2007

 

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Des médicaments utilisés en dehors des indications de l’autorisation de mise sur le marché
Implications juridiques d’un défaut de diagnostic de corps étranger intra-oculaire
Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation : un succès
Le praticien face aux sections des assurances sociales
Bon de transport : mode d’emploi

THÈMES ABORDÉS

Etablissement de soins
Le dépôt des biens et des valeurs à l’hôpital et en clinique
Enchainer le patient  
Lève-personne : recommandations Afssaps sophistiquées  
Le code du travail en consultation gratuite  
2010 année généreuse  
Quand un cabinet devient établissement de soins  
Forfait hospitalier : 18 euros depuis le 1er janvier 2010  
Projet de loi sur l’accès aux soins  
Échantillons post-mortem : vers la transparence ?  
Management et carrières publiques hospitalières : un nouveau master à Cergy-Pontoise  
Etablissement de soins sans hébergement  

Jurisprudence
Naissance d’un enfant handicapé : l’avis du Conseil d’Etat
Le médecin face aux limites de l’obligation d’information
La prescription d’un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
Cologne, la circoncision et le Sida
Confusion dans la composition du Conseil national de l’ordre des médecins
Prévention, aptitude et médecine du travail
Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les fondements de la responsabilité médicale
Les infections nosocomiales (2/2)
Désaccord avec le médecin du travail  
Rechute d’un accident du travail chez un employeur différent  
Prud’hommes et inaptitude au travail  
Médecin, clinique et clause de redevance d’honoraires  
Transfusions et virus de l’hépatite C  
Inaptitude au travail, salaire et contrat de prévoyance  
Naissance et droit pénal  
Bulletin d’information de la cour de cassation  
Foetus et état civil  
Médecin européen et titre d’ancien chef de clinique-assistant  
 

Autres brèves de cette rubrique
 
Combien de temps faut-il conserver les documents santé ?
Restriction des bons de transport
Levée de l’anonymat dans les centres de dépistage : les garanties de la CNIL
Belgique : une meilleure protection des données médicales confiées à l’assureur
Scolarité : une demande de certificat médical n’est justifiée que dans certains cas parfaitement définis
Code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes : une vraie nouveauté ?
Cadre juridique du métier de pharmacien
Collaborateur salarié : les contrats proposés par l’Ordre des médecins
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
La certification des logiciels d’aide à la prescription officialisée

 

  

 

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